Travaux effectués par le Président du conseil,Conflit d'intérêt?
tessginy
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rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis dans une copropriété dans laquelle le Président du Conseil est gérant d'une entreprise tout corps d'état.
Systématiquement, dès que nous avons des travaux à effectuer, notre syndic nous propose deux voir trois devis dont un devis appartenant à l'entreprise de notre Président du Conseil qui est, comme par hasard, toujours en dessous des deux autres. Par conséquent, l'entreprise de notre Président du conseil syndical gagne tous les appels d'offre pour les travaux.
Je me pose une question néanmoins quant à la légitimité de ce procédé. En effet, il me semble qu'il y a un conflit d'intérêt dans ce cas là. Et je me demandais si ce procédé était légal?
Merci de votre retour,
Je suis dans une copropriété dans laquelle le Président du Conseil est gérant d'une entreprise tout corps d'état.
Systématiquement, dès que nous avons des travaux à effectuer, notre syndic nous propose deux voir trois devis dont un devis appartenant à l'entreprise de notre Président du Conseil qui est, comme par hasard, toujours en dessous des deux autres. Par conséquent, l'entreprise de notre Président du conseil syndical gagne tous les appels d'offre pour les travaux.
Je me pose une question néanmoins quant à la légitimité de ce procédé. En effet, il me semble qu'il y a un conflit d'intérêt dans ce cas là. Et je me demandais si ce procédé était légal?
Merci de votre retour,
2 réponses
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Bonjour,
Rien d'illégal pour cette entreprise si tout est fait dans les règles, mais il y a quand même risque : si le syndic est mécontent de l'entreprise, ira-t-il dire quelque chose au gérant de celle-ci, sachant que ce dernier sous une autre casquette contrôle le dit syndic.... perso, je suis absolument contre ce genre de pratique, ce n'est pas sain.... -
Bonjour,
Conflit d'intérêt, certainement, mais si le montant est inférieur aux autres devis....et que la facture correspond au devis, pourquoi voudriez-vous payer plus cher ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...