Abri de voitures
patetfred
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons le projet de construire 2 abris non clos pour nos 3 vehicules (2 voitures et un fourgon)
Un abri isolé sur notre terrain pour 2 vehicules et un collé à la maison pour une voiture, quelles sont les formalités a entreprendre, evidemment nous ne voulons pas payer de taxes d amenagement
Merci pour vos reponses
Nous avons le projet de construire 2 abris non clos pour nos 3 vehicules (2 voitures et un fourgon)
Un abri isolé sur notre terrain pour 2 vehicules et un collé à la maison pour une voiture, quelles sont les formalités a entreprendre, evidemment nous ne voulons pas payer de taxes d amenagement
Merci pour vos reponses
3 réponses
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Bonjour
Le projet sera soumis à permis de construire s'il dépasse une emprise au sol de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
evidemment nous ne voulons pas payer de taxes d amenagement
La taxe d'aménagement ne s'applique qu'à des locaux créant une surface de plancher
Surface de plancher = ce qui est clos et couvert
Cordialement
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sauf si les abris sont précaires et démontables
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sauf si les abris sont précaires et démontables
Merci de me donner la source légale de cette affirmation
La législation juridique et financière évolue en permanence...