Abri de voitures
patetfred
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 sept. 2016 à 23:23
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 sept. 2016 à 23:23
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Josh Randall
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12 sept. 2016 à 11:24
12 sept. 2016 à 11:24
Bonjour
Le projet sera soumis à permis de construire s'il dépasse une emprise au sol de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
La taxe d'aménagement ne s'applique qu'à des locaux créant une surface de plancher
Surface de plancher = ce qui est clos et couvert
Cordialement
Le projet sera soumis à permis de construire s'il dépasse une emprise au sol de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
evidemment nous ne voulons pas payer de taxes d amenagement
La taxe d'aménagement ne s'applique qu'à des locaux créant une surface de plancher
Surface de plancher = ce qui est clos et couvert
Cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 15:27
Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 15:27
sauf si les abris sont précaires et démontables
Josh Randall
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14 sept. 2016 à 23:23
14 sept. 2016 à 23:23
sauf si les abris sont précaires et démontables
Merci de me donner la source légale de cette affirmation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2016 à 19:56