Problème de préavis.

Mawa - 11 sept. 2016 à 18:25
 Mawa - 11 sept. 2016 à 19:04
Bonjour,

J'aimerais avoir quelques réponses à mes questions car j'ai des soucis avec mon ancien propriétaire.

Voilà, mon concubin a été obligé de changer de région à cause de ses études, nous l'avons appris le 7 juillet et nous avons donc aussitôt prévenu le propriétaire en lui disant bien que nous aimerions quitté le logement pour tout début septembre, vu que la rentrée de mon concubin était le 1er septembre.
Evidemment, s'il refusait, j'aurais gardé l'appartement jusqu'à la fin du préavis, mon concubin aurait fait les trajets et en attendant, j'aurais gardé mon travail...
J'avais lu les articles sur internet qui disait que si le propriétaire était d'accord, il n'y avait pas de soucis pour quitter le logement avant la fin du préavis sans payer de loyer après la date de départ... Et le notre était d'accord.

J'ai donc envoyé ma lettre de démission pour entamer mon préavis de travail et nous avons activement cherché un nouvel appartement, que nous avons trouvé, et nous avons déménagé toutes nos affaires pour le 31 août.

Seulement voilà, le 29 août, mon propriétaire nous a annoncé que finalement, il n'avait pas trouvé de nouveau locataire et donc, comme le préavis et normalement de 3 mois, nous lui devons septembre. Tout ça en sachant bien que nous avons tout déménagé et que j'ai démissionné PARCE QU'IL nous avait dit que c'était ok. De plus, ayant changé de région, je ne peux même pas savoir s'il trouve d'autres locataires à notre place et je lui ai rendu l'une des deux clés (l'autre ne pouvant être rendu qu'à l'état des lieux que l'agence qu'il a engagé ne peut pas faire avant la fin du mois).

Il ne veut rien entendre, il dit que de toutes façons nous n'avons pas les raisons que la loi énonce pour partir plus tôt et donc nous lui devons le loyer.

Bref, personnellement, j'ai retrouvé un emploi qui débute à partir de demain, mais ayant eu près d'un demi-mois sans rien, nous n'avons pas les moyens de lui payer septembre, surtout que nous avons dû payer la caution du nouvel appartement.

Du coup ma question, ai-je un moyen de ne pas payer septembre ou suis-je obligée de lui payer ? Et mon nouvel emploi constitue-t-il un justificatif valable cette fois ?


Merci beaucoup à ceux qui répondront.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 sept. 2016 à 18:30
ai-je un moyen de ne pas payer septembre ou suis-je obligée de lui payer ?

Non car je suis sur que l'accord de fin de préavis était oral


Et mon nouvel emploi constitue-t-il un justificatif valable cette fois ?

Non car vous avez démissionné.

Par contre avoir rendu une clef sans état des lieux n'est pas malin, car qu'est ce qui vous prouve que le logement ne sera pas dégradé.

Il est très bizarre que l'agence ne puisse pas faire l'état des lieux avant la fin du mois.
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L'accord était oral, mais j'ai communiqué avec lui par mail, dans lesquels je lui parle de ma date de départ et sans redire qu'il est effectivement d'accord, il ne nous dit jamais qu'il refuse cette date, au contraire, il a même fait des visite en août bien avant la date pour essayer de relouer.
Nous avons rendu les clés à l'agence car le propriétaire voulait qu'ils puissent faire des visites et il m'a sorti une autre loi selon laquelle je suis obligée de lui rendre au moins une clé s'il la demande.

Quant au nouvel emploi, dans la loi qu'il m'a communiqué il était inscrit que la reprise d'emploi fonctionne, pourquoi pas dans ce cas ?

Du coup, mon propriétaire a le droit de retourner sa veste comme il veut et il n'existe rien pour protéger les locataires de ce genre de cas ? Je trouve ça vraiment injuste, nous avons encore la chance que j'ai retrouvé du travail, mais dans le cas contraire, il m'a laissée démissionner sans aucun problème et il aurait le droit de nous mettre dans de gros soucis financiers.
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Mais merci de votre réponse en tous cas !
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
11 sept. 2016 à 18:32
Bonjour,


sans accord écrit de votre bailleur, hélas, pour vous, vous restez bien redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis. Un accord oral ne vaut rien.

De plus, si je comprends bien, vous n'avez pas fait l'état des lieux de sortie ?! Donc vous allez devoir y retourner, vous allez bien pouvoir vérifier si le logement a été reloué ?!

Et même si vous aviez maintenant une raison pour avoir un préavis réduit, cela ne serait qu'à partir du nouvelle demande que le préavis pourrait être réduit donc oubliez cette possibilité.

Essayez de vous arranger avec lui pour un paiement en plusieurs fois. Surtout qu'il doit vous rembourser le dépôt de garantie une fois que l'état des lieux de sortie aura été fait. Donc à négocier avec lui.
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Merci de votre réponse,

je paierai donc le dernier loyer, il ne veut rien entendre niveau paiement en plusieurs fois, d'après lui "si tout le monde faisait ça, il faudrait qu'il fasse des feuilles de comptes tous les mois". Bref, tant pis pour moi, je ne me ferais plus avoir de la sorte au moins.

Quant au dépôt de garantie, les voisins qui sont partis avant nous nous ont dit qu'ils s'était servi des problèmes déjà présents avant (car il s'agissait d'une maison occupée par l'ancienne propriétaire qui en a fait plusieurs appart qu'elle a loué un peu avant de revendre le tout) pour rendre le moins possible... Et dans le mien, il y a des traces de griffure du chat de l'ancienne proprio et des traces de peintures de quand elle a repeint le plafond (c'est écrit sur l'état des lieux entrant, mais je n'ai aucune preuve de certains ne se sont pas rajouté et c'est comme ça qu'il a fait payer aux autres), bref, je ne compte pas trop sur ça non plus.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
11 sept. 2016 à 19:02
Vous allez être présente pour l état des lieux de sortie ? C'est à ce moment-la que vous devrez être vigilante.
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Oui je serais là, mais ce sera toujours sa parole contre la mienne.
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