Cession de parts
franck13240
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11 sept. 2016 à 12:07
franck13240 - 12 sept. 2016 à 19:52
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hoquei44
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11 sept. 2016 à 12:15
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Bonjour,
Ça donne tout de suite l'envie de répondre.
Dans ce cas, vu qu'il n'est pas autorisé de poser des questions sur d'autres aspects étranges et incohérents de votre situation, il faudra allez directement voir votre comptable.
CB
Je cherche des réponses uniquement sur la question ci dessus et non sur pourquoi j ai pas fais valoir ma demande plus tot.
Ça donne tout de suite l'envie de répondre.
Dans ce cas, vu qu'il n'est pas autorisé de poser des questions sur d'autres aspects étranges et incohérents de votre situation, il faudra allez directement voir votre comptable.
CB
franck13240
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11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 12:18
11 sept. 2016 à 12:18
Afin de compléter ma demande
Je pars du principe que en 2011 j ai mis 25000€ et l entreprise avait peu de valeur ou du moins que celle du capital 2000€ puisse que tout le reste était à crédit en leasing.
Aujourd'hui l activité à bien sûr un actif est une valeur bien supérieur à 2011 puisse qu une grande partie des crédits et leasings sont paye presque en totalité.
Merci de vos réponses
Je pars du principe que en 2011 j ai mis 25000€ et l entreprise avait peu de valeur ou du moins que celle du capital 2000€ puisse que tout le reste était à crédit en leasing.
Aujourd'hui l activité à bien sûr un actif est une valeur bien supérieur à 2011 puisse qu une grande partie des crédits et leasings sont paye presque en totalité.
Merci de vos réponses
franck13240
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11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 12:30
11 sept. 2016 à 12:30
Et bien sûr que je me suis rapproche d un comptable d un avocat. Mais les réponses sont diverses et les solutions proposées c est les tribunaux.
Je pose juste une question sur un forum pour essayer de comprendre et envisager une solution conflictuelle.
Je pose juste une question sur un forum pour essayer de comprendre et envisager une solution conflictuelle.
bonjour
je n ai pas était considéré dans les statuts et bilans comme associé: difficile de racheter des parts si l'on est pas associé.
si vous êtes uniquement prêteur de capitaux quelles sont les caractéristiques de votre prêt (taux, durée etc....)
je n ai pas était considéré dans les statuts et bilans comme associé: difficile de racheter des parts si l'on est pas associé.
si vous êtes uniquement prêteur de capitaux quelles sont les caractéristiques de votre prêt (taux, durée etc....)
franck13240
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11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 16:06
11 sept. 2016 à 16:06
Bjr
Merci pour votre réponse
Il y a rien de prévu en terme d intérêt, durée... dans les écrits et le bilan, la somme est bien inscrite dans le bilan en (autre dette) , il y a 25000€ qui apparaît à mon nom tous les ans depuis 2011 pour le même montant. puisque au départ cet apport était l apport nécessaire pour monter le prêt. Cet argent à été utilisé dans les premières depenses.
Il y a une volonté de mon( associé ) de me céder des parts c est sur la méthode de calcul ou nous ne sommes pas d'accord.
Il part du principe que la somme investit en 2011 représente des parts sur la valeur de l entreprise en 2016. Alors que moi je pars du principe que la somme que j ai mis à disposition en 2011represente des parts sur la valeur de 2011
Merci
Merci pour votre réponse
Il y a rien de prévu en terme d intérêt, durée... dans les écrits et le bilan, la somme est bien inscrite dans le bilan en (autre dette) , il y a 25000€ qui apparaît à mon nom tous les ans depuis 2011 pour le même montant. puisque au départ cet apport était l apport nécessaire pour monter le prêt. Cet argent à été utilisé dans les premières depenses.
Il y a une volonté de mon( associé ) de me céder des parts c est sur la méthode de calcul ou nous ne sommes pas d'accord.
Il part du principe que la somme investit en 2011 représente des parts sur la valeur de l entreprise en 2016. Alors que moi je pars du principe que la somme que j ai mis à disposition en 2011represente des parts sur la valeur de 2011
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hoquei44
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11 sept. 2016 à 18:37
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S'il s'agit d'un apport en compte courant, l'entreprise n'a pas à vous rembourser plus que ce qui figure au bilan dans le compte qui est à votre nom (+ les sommes présentes dans le compte d'intérêt associé à ce compte).
Les éventuels intérêts doivent avoir été prévu pour exister. Ceux-ci n'étant pas obligatoires pour un compte courant d'une personne physique, il est possible que votre apport en compte courant n'est pas été rémunéré.
CB
Les éventuels intérêts doivent avoir été prévu pour exister. Ceux-ci n'étant pas obligatoires pour un compte courant d'une personne physique, il est possible que votre apport en compte courant n'est pas été rémunéré.
CB
franck13240
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11 sept. 2016 à 19:36
11 sept. 2016 à 19:36
Merci bien pour cette réponse.
Si il y a volonté des deux parties de transformer cette valeur du compte courant en part social, sachant que cette apport a été fait en 2011.
La transformation de cette apport doit se calculer sur la valeur du moment où j'ai mis l apport en 2011, ou en 2016 quand on arrive à se mettre d'accord .
En 2011 la valeur des parts était inexistante (entreprise en création)
En 2016 valeur des parts 250K€
Pour info c est une SARL au capital de 2000€
Merci
Si il y a volonté des deux parties de transformer cette valeur du compte courant en part social, sachant que cette apport a été fait en 2011.
La transformation de cette apport doit se calculer sur la valeur du moment où j'ai mis l apport en 2011, ou en 2016 quand on arrive à se mettre d'accord .
En 2011 la valeur des parts était inexistante (entreprise en création)
En 2016 valeur des parts 250K€
Pour info c est une SARL au capital de 2000€
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hoquei44
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franck13240
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11 septembre 2016
12 sept. 2016 à 18:35
12 sept. 2016 à 18:35
Bonjour,
S'il y a achat de parts avec un compte courant, les parts doivent être achetées à la valeur qu'elles ont au moment de l'achat.
Par contre, je ne vois pas l'intérêt d'acheter des parts si c'est pour les céder immédiatement... car leur valeur sera inchangée. Autant faire au plus simple en clôturant le compte courant, cela évitera de devoir passer par une AG.
CB
S'il y a achat de parts avec un compte courant, les parts doivent être achetées à la valeur qu'elles ont au moment de l'achat.
Par contre, je ne vois pas l'intérêt d'acheter des parts si c'est pour les céder immédiatement... car leur valeur sera inchangée. Autant faire au plus simple en clôturant le compte courant, cela évitera de devoir passer par une AG.
CB
franck13240
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hoquei44
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12 sept. 2016 à 19:52
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Bonsoir
Merci pour vos réponses, j ai pris RV avec un avocat spécialisé en droit des sociétés afin de voir les solutions les plus adaptées.
Je vous tiendrais informé sur le forum des décisions prises par l avocat
Merci
Merci pour vos réponses, j ai pris RV avec un avocat spécialisé en droit des sociétés afin de voir les solutions les plus adaptées.
Je vous tiendrais informé sur le forum des décisions prises par l avocat
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2016 à 12:25
Si je précise cette annotation, c est qu il serait très long sur une question reponse sur le forum d aborder cette partie qui a durer 5 ans d échange au quotidien, email, de RV avec mon associé , de RV chez des avocats.
Aujourd'hui ma demande porte uniquement sur comment évaluer des parts:
Apports en 2011, valorisation sur 2016 ou sur 2011...
Merci de votre compréhension