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Residence principale et secondaire

cnsdd Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un maire peut il faire une différence entre les droits accordés a une résidence principale et une résidence secondaire sur sa commune ( ici attribution d'un coupe de bois attribue aux résidence principale mai spas au secondaire)
merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
le maire et le conseil municipal peuvent tout à fait accorder des avantages à une partie de la population .
chez moi par ex seules les titulaires de résidences principales ont un tarif préférentiel pour le stationnement payant en ville.
donc le choix de votre maire est légal .
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