Residence principale et secondaire
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un maire peut il faire une différence entre les droits accordés a une résidence principale et une résidence secondaire sur sa commune ( ici attribution d'un coupe de bois attribue aux résidence principale mai spas au secondaire)
merci
cordialement
un maire peut il faire une différence entre les droits accordés a une résidence principale et une résidence secondaire sur sa commune ( ici attribution d'un coupe de bois attribue aux résidence principale mai spas au secondaire)
merci
cordialement
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