Residence principale et secondaire

cnsdd Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un maire peut il faire une différence entre les droits accordés a une résidence principale et une résidence secondaire sur sa commune ( ici attribution d'un coupe de bois attribue aux résidence principale mai spas au secondaire)
merci
cordialement

1 réponse

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    le maire et le conseil municipal peuvent tout à fait accorder des avantages à une partie de la population .
    chez moi par ex seules les titulaires de résidences principales ont un tarif préférentiel pour le stationnement payant en ville.
    donc le choix de votre maire est légal .
    0

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