Véhicule cédé à titre gratuit et changement d'assurance
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AllipR
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AllipR -
AllipR -
Bonjour,
Propriétaire d'une vieille voiture , je l'ai cédée gratuitement à mon gendre en attendant qu'il puisse en acheter une autre et à ce moment là la voiture sera destinée à la déstruction donc nous n'avons pas fait le changement de carte grise qui sera trop chère pour la valeur de cette voiture.
Il a assuré la voiture chez son assureur (il en a une autre assurée chez eux) et cet assureur a résilié par courrier avec AR , mon contrat d'assurance. On a également joint à mon assureur un papier signalant que la voiture à été cédé gratuitement, ainsi qu'une copie de la nouvelle carte verte au nom de mon gendre.
Cette voiture était assurée plus de 4 ans dans ma compagnie d'assurance.
Maintenant mon assureur me demande la carte grise du véhicule barrée , alors que nous n'avons pas changé la carte grise.
Ma question est : peut il me faire des problèmes de résiliation si la carte grise n'est pas barrée ? l'assureur de mon gendre dit que non !
merci pour vos réponses
Propriétaire d'une vieille voiture , je l'ai cédée gratuitement à mon gendre en attendant qu'il puisse en acheter une autre et à ce moment là la voiture sera destinée à la déstruction donc nous n'avons pas fait le changement de carte grise qui sera trop chère pour la valeur de cette voiture.
Il a assuré la voiture chez son assureur (il en a une autre assurée chez eux) et cet assureur a résilié par courrier avec AR , mon contrat d'assurance. On a également joint à mon assureur un papier signalant que la voiture à été cédé gratuitement, ainsi qu'une copie de la nouvelle carte verte au nom de mon gendre.
Cette voiture était assurée plus de 4 ans dans ma compagnie d'assurance.
Maintenant mon assureur me demande la carte grise du véhicule barrée , alors que nous n'avons pas changé la carte grise.
Ma question est : peut il me faire des problèmes de résiliation si la carte grise n'est pas barrée ? l'assureur de mon gendre dit que non !
merci pour vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
il est obligatoire de faire le changement de certificat d'immatriculation peu importe que le véhicule ait été cédé gratuitement ou pas.
Donc oui, cela peut vous poser des problèmes avec l'assurance et votre gendre peut être verbalisé pour non changement de certificat.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
extrait
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €."
il est difficile de résilier l'assurance d'un véhicule pour vente, si vous n'avez finalement pas de preuve de la vente, si vous ne pouvez pas présenter une carte grise barrée. -
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Je pense que vous confondez et résiliation de votre propre assurance et une nouvelle assurance pour votre gendre.
Retournez voir l'assurance mais il faudrait que votre gendre fasse le certificat d'immatriculation à son nom. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...