Véhicule cédé à titre gratuit et changement d'assurance
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AllipR
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AllipR - 13 sept. 2016 à 10:12
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doris33
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8 sept. 2016 à 11:47
8 sept. 2016 à 11:47
Bonjour,
il est obligatoire de faire le changement de certificat d'immatriculation peu importe que le véhicule ait été cédé gratuitement ou pas.
Donc oui, cela peut vous poser des problèmes avec l'assurance et votre gendre peut être verbalisé pour non changement de certificat.
il est obligatoire de faire le changement de certificat d'immatriculation peu importe que le véhicule ait été cédé gratuitement ou pas.
Donc oui, cela peut vous poser des problèmes avec l'assurance et votre gendre peut être verbalisé pour non changement de certificat.
Modifié par AllipR le 8/09/2016 à 16:33
8 sept. 2016 à 16:34
extrait
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €."
il est difficile de résilier l'assurance d'un véhicule pour vente, si vous n'avez finalement pas de preuve de la vente, si vous ne pouvez pas présenter une carte grise barrée.