Obligation alimentaire des petits-enfants
Pierre32800
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère, veuve, se trouve en maison de retraite. Une fois les aides perçues, il reste un reliquat (900 €) à verser, couvert jusqu'à présent par le revenu de la vente de sa maison. Or, bientôt, les "caisses seront vides".
La famille compte 2 enfants mariés et 4 petits enfants également mariés (dont moi).
En cas de désaccord sur la participation à venir de chacun, j'ai bien compris qu'après assignation en justice (par qui ?) le juge aux affaires familiales serait amener à déterminer les parts à verser. Sont concernés les revenus des enfants, de leurs conjoints ainsi que des petits-enfants.
Ma question : les revenus des conjoints des petits-enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?
D'avance merci.
Pierre
Ma grand-mère, veuve, se trouve en maison de retraite. Une fois les aides perçues, il reste un reliquat (900 €) à verser, couvert jusqu'à présent par le revenu de la vente de sa maison. Or, bientôt, les "caisses seront vides".
La famille compte 2 enfants mariés et 4 petits enfants également mariés (dont moi).
En cas de désaccord sur la participation à venir de chacun, j'ai bien compris qu'après assignation en justice (par qui ?) le juge aux affaires familiales serait amener à déterminer les parts à verser. Sont concernés les revenus des enfants, de leurs conjoints ainsi que des petits-enfants.
Ma question : les revenus des conjoints des petits-enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?
D'avance merci.
Pierre
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3 réponses
Bonjour
Il me semble que j'avais répondu à votre question sous un autre pseudo!
Vous auriez du rester sur le meme sujet!
C'est la maison de retraite, via le conseil regional qui assignera chez le JAF pour demander votre participation et OUI, tous les revenus du foyer sont pris en compte
Il me semble que j'avais répondu à votre question sous un autre pseudo!
Vous auriez du rester sur le meme sujet!
C'est la maison de retraite, via le conseil regional qui assignera chez le JAF pour demander votre participation et OUI, tous les revenus du foyer sont pris en compte
Bonjour et merci pour cette réponse,
Je m'étonnais que dans toutes les discussions on mentionne systématiquement les enfants et leurs conjoints ainsi que les petits-enfants mais pas les conjoints de ces derniers.
Ma femme sera enchantée de voir notre participation augmentée pour ma grand-mère qu'elle n'a jamais vue ...
Eric
Je m'étonnais que dans toutes les discussions on mentionne systématiquement les enfants et leurs conjoints ainsi que les petits-enfants mais pas les conjoints de ces derniers.
Ma femme sera enchantée de voir notre participation augmentée pour ma grand-mère qu'elle n'a jamais vue ...
Eric
Bonjour,
effectivement les revenus des conjoints des petits-enfants ne sont pas pris en compte, par compte il est probable que le fait que le petit-enfant ne vive pas seul, permette de diviser ses charges en deux.
effectivement les revenus des conjoints des petits-enfants ne sont pas pris en compte, par compte il est probable que le fait que le petit-enfant ne vive pas seul, permette de diviser ses charges en deux.
Bonjour Doris33 et Pierre32800
Effectivement! Doris33 vous a bien expliqué le fonctionnement.
Toute fixation de pension alimentaire prend en compte la capacité du débiteur et des réels besoins du créancier.
Par conséquence, le Juge prend en compte tous les revenus et charges du FOYER
Ensuite, il fait ses soustractions, divisions, ect , mais il est évident que vivant avec votre épouse, si celle ci travaille, vos capacités financières sont plus importantes que si vous étiez seul en divisant les charges par deux pour commencer, ect...
Et j'y peux rien moi lol:
Cordialement
Effectivement! Doris33 vous a bien expliqué le fonctionnement.
Toute fixation de pension alimentaire prend en compte la capacité du débiteur et des réels besoins du créancier.
Par conséquence, le Juge prend en compte tous les revenus et charges du FOYER
Ensuite, il fait ses soustractions, divisions, ect , mais il est évident que vivant avec votre épouse, si celle ci travaille, vos capacités financières sont plus importantes que si vous étiez seul en divisant les charges par deux pour commencer, ect...
Et j'y peux rien moi lol:
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...