Sujet Précédent Sujet Suivant

Revision pension alimentaire

sg - 7 sept. 2016 à 10:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 sept. 2016 à 12:33
Bonjour,

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire car mes revenus avaient diminués .
Le juge a rendu son verdict le 7 juillet et a baissé le montant de la pension .
Je viens de recevoir un courrier de la cour d'appel car mon ex compagne a fait appel le 30 aout 2016.
Est ce recevable?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
7 sept. 2016 à 12:33
Bonjour
Lol, bien sur que c'est recevable, lisez bien votre courrier, il vous explique comment vous devez procédé, soit prendre un avocat.

Cependant, votre jugement actuel est surement revêtu de l'exécution provisoire concernant la baisse de pension, donc, elle est actuel des maintenant, à la date indiquée sur votre jugement (est t'il signifié ce jugement ) ?
0

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
ASF et Recouvrement de pension alimentaires
FredQuat -
AouaciSalima -

4 réponses
la pension n'est pas déclarée
psbg -
Snoopy -

10 réponses