Delai entretien chaudière

J'ai une question - 5 sept. 2016 à 22:52
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 5 sept. 2016 à 23:56
Bonjour,

j'aimerais savoir dans quel délai la loi oblige l'entretien annuel de la chaudière pour le locataire. S'agit-il de l'année calendrier suivante (31 décemdre de l'année suivante par rapport au début du bail) ou bien la date limite est-elle à la date précise du début du bail l'année suivante?

Merci de votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 397
Modifié par djivi38 le 5/09/2016 à 23:33
Bonjour,

l'entretien annuel d'une chaudière n'a pas grand-chose à voir avec la date du début du bail.
1°) si vous êtes le 1er locataire : du fait qu'un propriétaire a l'obligation de donner à louer un logement en bon état et dont tous les éléments sont en bon état de fonctionnement, le 1° entretien de la chaudière que fera le locataire sera 1 an après la 1° mise en marche si chaudière neuve que vous étrennez.

2°) si vous n'êtes pas le 1er locataire : vous devez faire faire par un professionnel l'entretien de la chaudière 1 an après le dernier entretien fait par l'ancien locataire.
A vous de demander à votre propriétaire, s'il ne vous le dit pas de lui-même, à quelle date a été fait le dernier entretien.
Et à vous de lui fournir l'attestation (ou la copie; gardez un exemplaire) remise par le professionnel qui aura fait l'entretien.

Ai-je répondu à votre question ?
Cdt.
0
J'ai une question
5 sept. 2016 à 23:41
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Donc pour être sure d'avoir compris, si le locataire a enménagé en février 2015, sachant que l'entretien a été fait avant ce mois, si une panne survient après février 2016 sans que le locataire ait effectué l'entretien, la réparation est à la charge du locataire?

Encore merci pour votre temps.
0
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 397 > J'ai une question
5 sept. 2016 à 23:56
Re bonjour,

aviez-vous donné à votre locataire, au moment de son entrée dans les lieux en février 2015, la date du dernier entretien ? Qui est le... ?

Si je comprends bien, il n'a fait faire aucun entretien depuis son entrée ?
Et vous ne lui avez jamais demandé l'attestation de l'entretien 2016 ? Ou a-t-il refusé de vous la donner ?

Pour la panne survenue après février 2016 : si le locataire n'a jamais fait faire d'entretien, il est bien sûr en tort, MAIS il faut voir également l'âge de cette chaudière et connaître la raison de la panne. Pas sûr que le manque d'entretien de 2016 en soit la cause... Seul un professionnel saura dire.

Cdt.
0