Pension alimentaire et revenus du conjoint
LPDT
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 23:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 23:24
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sophiag
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Modifié par sophiag le 5/09/2016 à 23:25
Modifié par sophiag le 5/09/2016 à 23:25
Bonsoir
Vous raisonnez que dans un sens et pas dans l'autre
Les JAF prenne en compte le revenu du conjoint pour diviser les charges par deux, ce qui est logique, vous ne payez pas pareil que si vous étiez seule et cela ne pénalise pas les enfants de son premier lit puisqu'ils paient moins de charge aussi
Et ce raisonnement est meme bancal car je ne vois pas comment il pénaliserait ses enfants, quand bien meme il vivrait seul ? Ses enfants contrôlent ses dépenses ? Ils sont héritiers de son salaire aussi ?
Peut etre voulez vous dire qu'il en donnera moins à ses enfants ?
Donc, si il donne quelque chose, vous fournirez aussi le jugement fixant la pension au profit de ses enfants car le JAF prend en compte ses dépenses à lui puisqu'il prend ses revenus (pas toutes ses dépenses, la pension alimentaire , le crédit maison ou voiture Oui)
Sinon, pour information, les JAF se fichent des jurisprudences, ils vous y envoient justement quand vous n’êtes pas d'accord!
En gros, c'est grâce à leur décision qu'on voit des jurisprudences sur le droit de la famille car justement , les JAF font ce qu'ils veulent et ensuite, il ne reste que le recours à l'appel de la décision, voir de la cour de cassation
Donc, inutile de brandir des jurisprudences en première instance, le JAF n'en tiendra pas compte ,sans oublier de préciser qu'il faut en comprendre aussi le sens et que cela corresponde bien à votre situation !
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Vous raisonnez que dans un sens et pas dans l'autre
Les JAF prenne en compte le revenu du conjoint pour diviser les charges par deux, ce qui est logique, vous ne payez pas pareil que si vous étiez seule et cela ne pénalise pas les enfants de son premier lit puisqu'ils paient moins de charge aussi
Et ce raisonnement est meme bancal car je ne vois pas comment il pénaliserait ses enfants, quand bien meme il vivrait seul ? Ses enfants contrôlent ses dépenses ? Ils sont héritiers de son salaire aussi ?
Peut etre voulez vous dire qu'il en donnera moins à ses enfants ?
Donc, si il donne quelque chose, vous fournirez aussi le jugement fixant la pension au profit de ses enfants car le JAF prend en compte ses dépenses à lui puisqu'il prend ses revenus (pas toutes ses dépenses, la pension alimentaire , le crédit maison ou voiture Oui)
Sinon, pour information, les JAF se fichent des jurisprudences, ils vous y envoient justement quand vous n’êtes pas d'accord!
En gros, c'est grâce à leur décision qu'on voit des jurisprudences sur le droit de la famille car justement , les JAF font ce qu'ils veulent et ensuite, il ne reste que le recours à l'appel de la décision, voir de la cour de cassation
Donc, inutile de brandir des jurisprudences en première instance, le JAF n'en tiendra pas compte ,sans oublier de préciser qu'il faut en comprendre aussi le sens et que cela corresponde bien à votre situation !
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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