Pension alimentaire et revenus du conjoint

LPDT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 18:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 23:24
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de pension alimentaire, j'aimerais savoir si les revenus de mon nouveau conjoint interviennent dans le calcul ... car je lit tout et son contraire sur différents forums.
Il semble qu'un arrêt de la Cour de Cassation invalide le recours aux revenus du nouveau conjoint ...
Mon ex gagne près de 400€ de plus que moi (lui 1100 et moi 700), et même si mon nouveau conjoint gagne mieux sa vie, il n'est pas le père de mes enfants. Il a ses propres enfants, et même si ces derniers sont majeurs, cela reviendrait en quelque sorte à les déshériter un peu plus chaque mois (l'argent qu'il dépenserait pour mes enfants, pour contrebalancer leur père défaillant, l'empêcherait de mettre de l'argent de côté pour ses propres enfants à son décès).
Merci de m'éclairer !

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 135
Modifié par sophiag le 5/09/2016 à 23:25
Bonsoir
Vous raisonnez que dans un sens et pas dans l'autre


Les JAF prenne en compte le revenu du conjoint pour diviser les charges par deux, ce qui est logique, vous ne payez pas pareil que si vous étiez seule et cela ne pénalise pas les enfants de son premier lit puisqu'ils paient moins de charge aussi

Et ce raisonnement est meme bancal car je ne vois pas comment il pénaliserait ses enfants, quand bien meme il vivrait seul ? Ses enfants contrôlent ses dépenses ? Ils sont héritiers de son salaire aussi ?

Peut etre voulez vous dire qu'il en donnera moins à ses enfants ?
Donc, si il donne quelque chose, vous fournirez aussi le jugement fixant la pension au profit de ses enfants car le JAF prend en compte ses dépenses à lui puisqu'il prend ses revenus (pas toutes ses dépenses, la pension alimentaire , le crédit maison ou voiture Oui)

Sinon, pour information, les JAF se fichent des jurisprudences, ils vous y envoient justement quand vous n’êtes pas d'accord!

En gros, c'est grâce à leur décision qu'on voit des jurisprudences sur le droit de la famille car justement , les JAF font ce qu'ils veulent et ensuite, il ne reste que le recours à l'appel de la décision, voir de la cour de cassation

Donc, inutile de brandir des jurisprudences en première instance, le JAF n'en tiendra pas compte ,sans oublier de préciser qu'il faut en comprendre aussi le sens et que cela corresponde bien à votre situation !

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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