Avertissement disciplinaire

diego - 4 sept. 2016 à 09:04
 diego - 5 sept. 2016 à 17:05
Bonjour,

j'aimerais avoir des précisions concernant un avertissement.
En effet, j ai reçu un courrier par recommandé pour une convocation avec mon directeur, me précisant qu'a la suite de celui ci, il pourrait y avoir une éventuelle sanction.
je me suis donc présenté à cette convocation, durant laquelle il a été évoqué les différents motifs de ma convocation, que j ai justifié et expliqué.
A la suite de cette entretien, je n ai reçu aucun avertissement par courrier ou autre.
Mais lors de mon entretien annuel (3 mois plus tard) ce même directeur m'informe et écrit sur le rapport de cet entretien, que lors d'une période personnel difficile, j'ai été convoqué (courrier dont je vous parles au début du texte) et sanctionné d'un avertissement disciplinaire.
Hors je l’ignorais car je n'ai jamais été informé de celui ci, ni verbalement ni par courrier.
Ma question est donc la suivante, peut on avoir eu un avertissement sans en avoir été informé par courrier ?

merci pour votre réponse

1 réponse

bonjour,

peut on avoir eu un avertissement sans en avoir été informé par courrier

aucun employeur digne de ce nom ne se satisferait d'un avertissement
oral car en cas de litige devant un CPH ,il ne pourrait pas apporter la
preuve qu'il a bien mis un avertissement au salarié.
Il faut donc un avertissement confirmé par écrit pour qu'il soit valable.

Mais lors de mon entretien annuel (3 mois plus tard)

eh bien c'est cuit pour lui , il ne pouvait vous sanctionner que dans les
2 mois après la connaissance des faits et comme cela fait 3 mois ,il
faudra qu'il trouve une autre raison pour vous sanctionner.
cdlt
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bonjour,

Merci pour votre réponse, mais le fait qu'il l'ai écrit sur le rapport de l'entretien annuel ne compte pas ?

Cordialement
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eutan > diego
5 sept. 2016 à 11:50
Votre avertissement éventuel n'a aucune valeur s'il est simplement note sur le rapport
de l'entretien annuel.
Un entretien annuel sert à faire le point avec un salarié sur ce qui va ou ne va pas ,
si quelque chose ne va pas prévoir les correctifs à apporter etc...
indiquer par exemple les perspectives d'évolution .
Sur le rapport l'employeur peut mettre en garde le salarié , mais ce n'est pas un avertissement.D'autant plus que cet entretien a eu lieu 3 mois après la connaissance
des faits.
Consultez l'inspection du travail pour avis ,mais vous ne pouvez pas demander au CPH
d'annuler un avertissement qui n'a aucune matérialisation.
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diego > eutan
5 sept. 2016 à 17:05
ok merci,
en résumer, si je n'ai rien reçu par recommander après ma convocation, je n'ai donc eu aucune sanction ?

Cdt
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