Titre exécutoire saisie de véhicule

Mimi76 - 3 sept. 2016 à 21:10
 Mimi76 - 4 sept. 2016 à 21:56
Bonjour,
Titre exécutoire par huissier avec signication de saisie de véhicule pour un jugement de 2006 l'huissier à repris le dossier en 2008.(c'est lui qui me l'a dit au téléphone)
J'ai appelé pour avoir le jugement car le propriétaire de l'époque me réclamait 700 euro.
Et il à gardé la caution d'un montant de 940 euro donc pour moi c'était réglé et comme je n'avais rien reçu jusqu'à il y quelques mois pour moi c'était réglé.
Puis j'ai reçu remis à mon mari une saisie est-ce que l'affaire et nulle ou non avenu.? a-t-il une solution pour moi ?
Car au téléphone il on essaye de négocier un échelonnement de dette et paraissait surpris que je demande le jugement m'ont demandé un écris pour l'avoir et ont essayé de me dissuader de le réclamer au tribunal compte tenu que c'est depuis 2006....

Merci beaucoup pour votre aide car ma voiture c'est mon gagne pain.

J'attends vos avis et précisions avec impatience.
Je vois un avocat prochainement.

Cordialement,

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
4 sept. 2016 à 21:17
Bonjour

vérifier les documents
le jugement, les sommes réclamées
et si quelque chose vous parrait mauvais
vous pouvez faire un recours devant le juge de l'exécution
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Bonjour sleepy00,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Suite à mon appel téléphonique j'ai donc envoyé un mail afin d'obtenir le jugement, pas de réponse par mail.
Cependant j'ai reçu par voie postale une signification du pv reçu par mon mari qui confirme bien le titre d'exécution cependant il ajoute que la première signification à été faite en 2014 et la seconde en août 2016 avec immobilisation du véhicule alors que le jugement à eu lieu en 2006.

Merci pour votre aide.
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