Lecture de: Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 1991

henry0909 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 2 sept. 2016 à 20:45
jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 2 sept. 2016 à 23:36
Bonjour,

Je reviens sur une question que j'ai déjà posée sur un autre forum.

Il est écrit, sur ledit Arrêt, à propos du prénom usuel, que "Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques." (Je souligne). Le sens me paraît limpide. Si je comprends bien: notamment dans un cadre professionnel, on a non seulement le droit d'utiliser un prénom usuel, mais on peut légitimement exiger qu'il soit utilisé. Donc, en tant qu'employé puis-je faire référence à cet Arrêt si l'on n'accepte pas de m'appeler par ce prénom?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses,

Henry

1 réponse

jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 5 039
Modifié par jee pee le 2/09/2016 à 23:37
Bonjour,

Cet arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026272/ je peux le lire comme toi.

Donc tu peux demander à ce que les documents écrits dans le cadre professionnel utilisent ton prénom qui n'est pas le premier dans la liste de l'état civil.

Après dans les rapports de tous les jours, je crois que la démarche doit être plus souple. Tu peux expliquer aux personnes que tu préfères ce prénom là. J'éviterais de mettre en avant l'argument juridique, car plutôt que de t'appeler Henry, on risque d'utiliser le Monsieur Xxxxx, ou Xxxxx, ton nom de famille.

cdlt


        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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