Lecture de: Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 1991
henry0909
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jee pee Messages postés 42569 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reviens sur une question que j'ai déjà posée sur un autre forum.
Il est écrit, sur ledit Arrêt, à propos du prénom usuel, que "Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques." (Je souligne). Le sens me paraît limpide. Si je comprends bien: notamment dans un cadre professionnel, on a non seulement le droit d'utiliser un prénom usuel, mais on peut légitimement exiger qu'il soit utilisé. Donc, en tant qu'employé puis-je faire référence à cet Arrêt si l'on n'accepte pas de m'appeler par ce prénom?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Henry
Je reviens sur une question que j'ai déjà posée sur un autre forum.
Il est écrit, sur ledit Arrêt, à propos du prénom usuel, que "Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques." (Je souligne). Le sens me paraît limpide. Si je comprends bien: notamment dans un cadre professionnel, on a non seulement le droit d'utiliser un prénom usuel, mais on peut légitimement exiger qu'il soit utilisé. Donc, en tant qu'employé puis-je faire référence à cet Arrêt si l'on n'accepte pas de m'appeler par ce prénom?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Henry
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1 réponse
Bonjour,
Cet arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026272/ je peux le lire comme toi.
Donc tu peux demander à ce que les documents écrits dans le cadre professionnel utilisent ton prénom qui n'est pas le premier dans la liste de l'état civil.
Après dans les rapports de tous les jours, je crois que la démarche doit être plus souple. Tu peux expliquer aux personnes que tu préfères ce prénom là. J'éviterais de mettre en avant l'argument juridique, car plutôt que de t'appeler Henry, on risque d'utiliser le Monsieur Xxxxx, ou Xxxxx, ton nom de famille.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Cet arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026272/ je peux le lire comme toi.
Donc tu peux demander à ce que les documents écrits dans le cadre professionnel utilisent ton prénom qui n'est pas le premier dans la liste de l'état civil.
Après dans les rapports de tous les jours, je crois que la démarche doit être plus souple. Tu peux expliquer aux personnes que tu préfères ce prénom là. J'éviterais de mettre en avant l'argument juridique, car plutôt que de t'appeler Henry, on risque d'utiliser le Monsieur Xxxxx, ou Xxxxx, ton nom de famille.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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