Mois de caution

Résolu
michkka - 2 sept. 2016 à 14:21
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 sept. 2016 à 17:44
Bonjour,


Lors d'une location, le mois de caution doit il être débité?

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
2 sept. 2016 à 14:30
Bonjour,

Je suppose que vous voulez parler du DÉPÔT DE GARANTIE ?
Oui, le propriétaire a le droit de l'encaisser à partir de la remise des clés.

Sinon, tout chèque est susceptible de pouvoir être encaissé DÈS QU'IL est émis.

Cdt.
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > michkka
2 sept. 2016 à 17:44
avec plaisir !
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