Bail a un nom, quittance deux noms
stella-30
Messages postés
148
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne connais pas trop la réglementation, et préfère me renseigner avant.
Je dispose d'un appartement actuellement en location.
Le bail est au nom de Mme X, mais voilà qu'elle habite maintenant avec son conjoint (non pacsé, non marié) et souhaite faire une demande d'aide au logement auprès de la CAF.
Elle nous demande maintenant de faire un avenant aux quittances de loyer et y indiquer Mme X et Mr Y, cela est-ce possible ?
Merci par avance.
Je ne connais pas trop la réglementation, et préfère me renseigner avant.
Je dispose d'un appartement actuellement en location.
Le bail est au nom de Mme X, mais voilà qu'elle habite maintenant avec son conjoint (non pacsé, non marié) et souhaite faire une demande d'aide au logement auprès de la CAF.
Elle nous demande maintenant de faire un avenant aux quittances de loyer et y indiquer Mme X et Mr Y, cela est-ce possible ?
Merci par avance.
A voir également:
- Quittance de loyer au 2 noms
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Solde antérieur quittance de loyer ✓ - Forum Immobilier
- Augmentation du loyer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme les propos de Marley
Mais vous pouvez faire un avenant au bail en ajoutant Monsieur et en mettant une clause de solidarité par exemple et dans ce cas OK pour quittance Monsieur et Madame.
cordialement