Bail a un nom, quittance deux noms
stella-30
Messages postés
131
Date d'inscription
lundi 14 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
-
2 sept. 2016 à 12:37
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 2 sept. 2016 à 13:16
Ysabe_l Messages postés 12635 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 2 sept. 2016 à 13:16
Bonjour,
Je ne connais pas trop la réglementation, et préfère me renseigner avant.
Je dispose d'un appartement actuellement en location.
Le bail est au nom de Mme X, mais voilà qu'elle habite maintenant avec son conjoint (non pacsé, non marié) et souhaite faire une demande d'aide au logement auprès de la CAF.
Elle nous demande maintenant de faire un avenant aux quittances de loyer et y indiquer Mme X et Mr Y, cela est-ce possible ?
Merci par avance.
Je ne connais pas trop la réglementation, et préfère me renseigner avant.
Je dispose d'un appartement actuellement en location.
Le bail est au nom de Mme X, mais voilà qu'elle habite maintenant avec son conjoint (non pacsé, non marié) et souhaite faire une demande d'aide au logement auprès de la CAF.
Elle nous demande maintenant de faire un avenant aux quittances de loyer et y indiquer Mme X et Mr Y, cela est-ce possible ?
Merci par avance.
A voir également:
- Quittance de loyer au 2 noms
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Avis d'échéances = quittances de loyer ? - Forum Immobilier
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Quittance de loyer absente caf - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2016 à 12:57
je confirme les propos de Marley
Mais vous pouvez faire un avenant au bail en ajoutant Monsieur et en mettant une clause de solidarité par exemple et dans ce cas OK pour quittance Monsieur et Madame.
cordialement