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Bail a un nom, quittance deux noms

stella-30 Messages postés 132 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019 - 2 sept. 2016 à 12:37
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 sept. 2016 à 13:16
Bonjour,

Je ne connais pas trop la réglementation, et préfère me renseigner avant.
Je dispose d'un appartement actuellement en location.
Le bail est au nom de Mme X, mais voilà qu'elle habite maintenant avec son conjoint (non pacsé, non marié) et souhaite faire une demande d'aide au logement auprès de la CAF.
Elle nous demande maintenant de faire un avenant aux quittances de loyer et y indiquer Mme X et Mr Y, cela est-ce possible ?
Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
2 sept. 2016 à 12:40
Bonjour,


Bail au nom de MMe, quittance au non de MMe.

Rien ne vous oblige de modifier la quittance.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
2 sept. 2016 à 12:57
bonjour,
je confirme les propos de Marley
Mais vous pouvez faire un avenant au bail en ajoutant Monsieur et en mettant une clause de solidarité par exemple et dans ce cas OK pour quittance Monsieur et Madame.
cordialement
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