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Rejet au fond: Tribunal Administratif

warryll - 1 nov. 2011 à 11:54
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 1 nov. 2011 à 13:30
Bonjour,

J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif, après deux ans d'attente, le sens des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond

Ma question le juge suit-il les conclusions du rapporteur public à tout moment ou il y a une chance qu'il donne un autre avis?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
1 nov. 2011 à 13:30
Bonjour,

Rappel: le rapporteur public est un magistrat indépendant, pour faciliter le travail du juge il travaille sans le juge et il donne son avis, il n'intervient pas dans le jugement final.

Par contre si le rapporteur public donne un avis positif, il est suivi par le juge à 99,9%

Mais heureusement quand il donne un avis négatif,il n'est pas forcément suivi à 99,9% par le juge.

Un avis négatif pousse le juge à jeter un coût d'oeil au dossier avant de trancher.

cependant le juge suit le rapporteur public à 90%, car il est rare que ce dernier se trompe.

Bon courage,

--
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