Rejet au fond: Tribunal Administratif
warryll
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AA123BB Messages postés 467 Statut Membre -
AA123BB Messages postés 467 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif, après deux ans d'attente, le sens des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond
Ma question le juge suit-il les conclusions du rapporteur public à tout moment ou il y a une chance qu'il donne un autre avis?
Merci,
J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif, après deux ans d'attente, le sens des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond
Ma question le juge suit-il les conclusions du rapporteur public à tout moment ou il y a une chance qu'il donne un autre avis?
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1 réponse
Bonjour,
Rappel: le rapporteur public est un magistrat indépendant, pour faciliter le travail du juge il travaille sans le juge et il donne son avis, il n'intervient pas dans le jugement final.
Par contre si le rapporteur public donne un avis positif, il est suivi par le juge à 99,9%
Mais heureusement quand il donne un avis négatif,il n'est pas forcément suivi à 99,9% par le juge.
Un avis négatif pousse le juge à jeter un coût d'oeil au dossier avant de trancher.
cependant le juge suit le rapporteur public à 90%, car il est rare que ce dernier se trompe.
Bon courage,
--
Rappel: le rapporteur public est un magistrat indépendant, pour faciliter le travail du juge il travaille sans le juge et il donne son avis, il n'intervient pas dans le jugement final.
Par contre si le rapporteur public donne un avis positif, il est suivi par le juge à 99,9%
Mais heureusement quand il donne un avis négatif,il n'est pas forcément suivi à 99,9% par le juge.
Un avis négatif pousse le juge à jeter un coût d'oeil au dossier avant de trancher.
cependant le juge suit le rapporteur public à 90%, car il est rare que ce dernier se trompe.
Bon courage,
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