Modification cadastre par le plu
carine
-
30 août 2016 à 15:43
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 sept. 2016 à 14:39
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 sept. 2016 à 14:39
A voir également:
- Modification cadastre par le plu
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Lettre demande de modification du plu par un particulier - Forum Immobilier
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Est-il possible de modifier les lots d'une parcelle cadastrale ? - Forum Immobilier
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
3 réponses
kasom
Messages postés
32132
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 787
30 août 2016 à 16:09
30 août 2016 à 16:09
bonjour
Vous avez du lire le journal municipal , la presse locale : le PLU avant d'être modifié fait l'objet d'une enquête publique qui dure au moins un an
désolé pour vous mais c'est trop tard, il faut suivre les actualité de sa commune de temps en temps
Vous avez du lire le journal municipal , la presse locale : le PLU avant d'être modifié fait l'objet d'une enquête publique qui dure au moins un an
désolé pour vous mais c'est trop tard, il faut suivre les actualité de sa commune de temps en temps
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 189
Modifié par Josh Randall le 30/08/2016 à 16:16
Modifié par Josh Randall le 30/08/2016 à 16:16
Bonjour
La seule possibilité de recours est de démontrer que le PLU est illégal
Ah!! et pour info, le cadastre n'a pas été modifié. c'est le zonage du PLU qui a été modifié.
Après, cela peut avoir un impact sur la fiscalité du terrain. A voir...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La seule possibilité de recours est de démontrer que le PLU est illégal
Ah!! et pour info, le cadastre n'a pas été modifié. c'est le zonage du PLU qui a été modifié.
Après, cela peut avoir un impact sur la fiscalité du terrain. A voir...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
763
2 sept. 2016 à 12:15
2 sept. 2016 à 12:15
Kasom, l'enquête publique dure un mois et non 1 an. ;0)
kasom
Messages postés
32132
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 787
2 sept. 2016 à 12:45
2 sept. 2016 à 12:45
salut
je me suis mal exprimé: l'enquête publique dure un mois certes, mais le projet s'étale sur un ou deux ans voire plus entre le moment il est décidé d'en mettre un en place et celui où il est opérationnel
diffiicle donc d'échapper à l'information
je me suis mal exprimé: l'enquête publique dure un mois certes, mais le projet s'étale sur un ou deux ans voire plus entre le moment il est décidé d'en mettre un en place et celui où il est opérationnel
diffiicle donc d'échapper à l'information
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
763
2 sept. 2016 à 14:39
2 sept. 2016 à 14:39
ok, oui je suis d'accord avec toi. Il y a toute la période de concertation, les réunions publiques, les publicités légales, et surtout l'enquête publique. Les collectivités ont obligation de prévenir par voie légale, pas d'appeler ou d'envoyer à chaque personnes un courrier (imaginez dans une ville de 400 000 hab...). Les personnes doivent suivre par elles même la vie de la cité.
une révision généra&le c'est au moins 18 mois.
une révision généra&le c'est au moins 18 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...