Th
Fermé
rene
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
bonjour,
je vous remercie de votre réponse,
cependant, la personne décédée, vivait avec sa fille à titre gratuit, la maison appartenant à sa mère.
celle ci est resté dans l’habitation plus d’une année après le décès.
est ce que la taxe d habitation est payable dans ce cas par les héritiers, sachant que la succession n’est toujours pas faite.
dans l’attente de vous lire,
cdt
bonjour,
je vous remercie de votre réponse,
cependant, la personne décédée, vivait avec sa fille à titre gratuit, la maison appartenant à sa mère.
celle ci est resté dans l’habitation plus d’une année après le décès.
est ce que la taxe d habitation est payable dans ce cas par les héritiers, sachant que la succession n’est toujours pas faite.
dans l’attente de vous lire,
cdt
1 réponse
Merci de continuer sur le 1er post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7248260-taxe-d-habitation
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
:)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7248260-taxe-d-habitation
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
:)