Taxe d habitation ... Signaler rene - Dernière réponse le 30 août 2016 2 réponses Bonjour, concernant la taxe d'habitation, je souhaiterai savoir si elle se paie au prorata. en effet, si la propriétaire du logement décède en mai, la TH est elle payable pour l'année, ou bien sur 5 mois cdt 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers. Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 la taxe est due en totalité par l'occupant du 1 janvier...dans votre cas la personne décédée donc sa succession doit payer Discussions similaires calcul ou simulation taxe habitation krisperrine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 la taxe est due en totalité par l'occupant du 1 janvier...dans votre cas la personne décédée donc sa succession doit payer