Taxe d habitation

rene -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
concernant la taxe d'habitation, je souhaiterai savoir si elle se paie au prorata.
en effet, si la propriétaire du logement décède en mai, la TH est elle payable pour l'année, ou bien sur 5 mois
cdt

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers.
    2
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    la taxe est due en totalité par l'occupant du 1 janvier...dans votre cas la personne décédée donc sa succession doit payer
    1

Discussions similaires

calcul ou simulation taxe habitation
krisperrine -
tof51430 -

5 réponses
Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses