Taxe d habitation
rene
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30 août 2016 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 août 2016 à 13:15
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doris33
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30 août 2016 à 12:48
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Bonjour,
pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers.
pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers.
Poisson92100
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30 août 2016 à 13:15
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la taxe est due en totalité par l'occupant du 1 janvier...dans votre cas la personne décédée donc sa succession doit payer