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Taxe d habitation

rene - 30 août 2016 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 août 2016 à 13:15
Bonjour,
concernant la taxe d'habitation, je souhaiterai savoir si elle se paie au prorata.
en effet, si la propriétaire du logement décède en mai, la TH est elle payable pour l'année, ou bien sur 5 mois
cdt

2 réponses

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 août 2016 à 12:48
Bonjour,

pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 août 2016 à 13:15
la taxe est due en totalité par l'occupant du 1 janvier...dans votre cas la personne décédée donc sa succession doit payer
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