Taxe d habitation

rene -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
concernant la taxe d'habitation, je souhaiterai savoir si elle se paie au prorata.
en effet, si la propriétaire du logement décède en mai, la TH est elle payable pour l'année, ou bien sur 5 mois
cdt

2 réponses

doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

pas de prorata pour la TH, si la personne redevable de la Th décède avant d'avoir payé la TH, cette dernière est à régler par les héritiers.
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
la taxe est due en totalité par l'occupant du 1 janvier...dans votre cas la personne décédée donc sa succession doit payer
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