Compromis de vente dépassé
ludivine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement devant le notaire en mai 2016 avec date inscrite de signature au 23/08 . Mon prét est accepter depuis plus d'un mois et tout mes papiers sont bon. seulement le vendeur n'a pas fait le nécessaire de son coté (prix de vente inférieur au montant restant à remboursé) il est partis en vacances 15 jours et revenu la semaine dernier n'a toujours pas renvoyer les papier à la banque (en gros rien à faire par contre moi dans le compromis j'avais 30 jours pour trouver un pret normal ??) et la banque elle dit qu'il faudra attendre le 22 septembre pour que la nouveau prét passe en commission seulement moi j'ai tout prévu pour le mois de septembre...
Que faire existe t'il un recours?? le notaire me dit que je n'ai pas le choix ils attende le retour de la banque mais en gros moi je suis censé attendre sans rien dire ?? alors que lui en cas d'annulation il avais le droit à ma garanti et il fallai que je respect des délais je ne trouve pas bien cela normal ?? existe t'il des dédommagement possible ? un moyen de pression pour que l'on signe mi septembre maximum ?
je suis un peu désespéré je viens à la pêche aux informations .
Pouvez vous m'aider ?
Merci pour votre réponse.
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement devant le notaire en mai 2016 avec date inscrite de signature au 23/08 . Mon prét est accepter depuis plus d'un mois et tout mes papiers sont bon. seulement le vendeur n'a pas fait le nécessaire de son coté (prix de vente inférieur au montant restant à remboursé) il est partis en vacances 15 jours et revenu la semaine dernier n'a toujours pas renvoyer les papier à la banque (en gros rien à faire par contre moi dans le compromis j'avais 30 jours pour trouver un pret normal ??) et la banque elle dit qu'il faudra attendre le 22 septembre pour que la nouveau prét passe en commission seulement moi j'ai tout prévu pour le mois de septembre...
Que faire existe t'il un recours?? le notaire me dit que je n'ai pas le choix ils attende le retour de la banque mais en gros moi je suis censé attendre sans rien dire ?? alors que lui en cas d'annulation il avais le droit à ma garanti et il fallai que je respect des délais je ne trouve pas bien cela normal ?? existe t'il des dédommagement possible ? un moyen de pression pour que l'on signe mi septembre maximum ?
je suis un peu désespéré je viens à la pêche aux informations .
Pouvez vous m'aider ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Compromis de vente dépassé
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location saisonnière après compromis - Forum Immobilier
2 réponses
"prix de vente inférieur au montant restant à remboursé"
Le pb est que le vendeur a acceptée de vendre à un prix semble t-il inférieur à ce qu'il doit à sa banque...(c'est limite de l'arnaque)
La banque n'acceptera de lever l'hypothèque que si le prêt est soldé donc il faut que ce monsieur verse de l'argent pour avoir le droit de vendre
Le notaire doit le mettre en demeure de faire le nécessaire avec sa banque pour la lever de son hypothèque mais s'il ne fait rien (ou n'arrive pas à s'accorder pour payer sa dette) à part le poursuivre au tribunal pour demander un dédommagement, pas de recours
vous pouvez aussi l'assigner au tribunal d'instance pour exiger une indemnité pour les frais de logement à partir du 23/8/2016 ce qui peut le faire bouger
Le pb est que le vendeur a acceptée de vendre à un prix semble t-il inférieur à ce qu'il doit à sa banque...(c'est limite de l'arnaque)
La banque n'acceptera de lever l'hypothèque que si le prêt est soldé donc il faut que ce monsieur verse de l'argent pour avoir le droit de vendre
Le notaire doit le mettre en demeure de faire le nécessaire avec sa banque pour la lever de son hypothèque mais s'il ne fait rien (ou n'arrive pas à s'accorder pour payer sa dette) à part le poursuivre au tribunal pour demander un dédommagement, pas de recours
vous pouvez aussi l'assigner au tribunal d'instance pour exiger une indemnité pour les frais de logement à partir du 23/8/2016 ce qui peut le faire bouger
bonjour
si le prix de vente ne permet pas de rembourser l'emprunt du vendeur la vente est soumise à l'accord de la banque du vendeur donc vous allez devoir attendre le 22 septembre pour avoir une réponse en espérant pour vous que la banque donne son feu vert .si elle s'oppose à la vente alors cette vente ne se fera pas .
Étiez vous au courant de la situation du vendeur ? car votre achat est toujours soumis à cet aléas dans une situation pareille.
si le prix de vente ne permet pas de rembourser l'emprunt du vendeur la vente est soumise à l'accord de la banque du vendeur donc vous allez devoir attendre le 22 septembre pour avoir une réponse en espérant pour vous que la banque donne son feu vert .si elle s'oppose à la vente alors cette vente ne se fera pas .
Étiez vous au courant de la situation du vendeur ? car votre achat est toujours soumis à cet aléas dans une situation pareille.
merci pour votres réponse
vaguement on m'a dit au jours de la signature du compromis que cela ne poserais aucun problème et la vendeuse a dit cela serrais ok ok pour le jour de la date de compromis mais je ne comprends pas trop donc moi si j'annule je leur doit des fraie des garentie et la si eux enfin la banque annule ils ne me devrons rien c'est limite comme accords quand meme ??
vaguement on m'a dit au jours de la signature du compromis que cela ne poserais aucun problème et la vendeuse a dit cela serrais ok ok pour le jour de la date de compromis mais je ne comprends pas trop donc moi si j'annule je leur doit des fraie des garentie et la si eux enfin la banque annule ils ne me devrons rien c'est limite comme accords quand meme ??
ok je ne sais pas trop quoi faire je suis un peu perdu la .
Mais c'est quand même chaud à quoi sert la date de compromis si l'on peut la dépasser comme bon nous semble sans pénalité ça me laisse perplexe surtout que dans mon cas ça fait 2 mois et les vendeur se sont même pris 15 jours de vacances trankilou sans faire les papiers normal c'est quand même une faute ça non ?
Mais c'est quand même chaud à quoi sert la date de compromis si l'on peut la dépasser comme bon nous semble sans pénalité ça me laisse perplexe surtout que dans mon cas ça fait 2 mois et les vendeur se sont même pris 15 jours de vacances trankilou sans faire les papiers normal c'est quand même une faute ça non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le pb est que le vendeur a acceptée de vendre à un prix semble t-il inférieur à ce qu'il doit à sa banque...(c'est limite de l'arnaque)
oui effectivement ils divorcent et veulent vendre rapidement
vous pouvez aussi l'assigner au tribunal d'instance pour exiger une indemnité pour les frais de logement à partir du 23/8/2016 ce qui peut le faire bouger
mais du coup ça va me coûter cher non ?
sinon existe t'il un moyen de commencer les travaux avant octobre pour que j’emménage début octobre ou c'est vraiment risqué de faire ça
Non
Vous demandez devant le juge de proximité moins de 4000 euros donc la démarche est gratuite (indiquez le montant de deux mois de votre loyer actuel le but étant de toute façon de les bouger quand ils auront la convocation du tribunal)
vu la situation décrite (divorce, il ne toucheront rien mais doivent payer pour vendre) il s'en foute et il faut les convaincre que ne pas régler le pb avec vous va leur couter encore plus cher !