Huissier
valerie vidal
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29 août 2016 à 11:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2016 à 13:13
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2 réponses
gehi
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vendredi 4 mars 2016
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21 novembre 2024
500
29 août 2016 à 12:28
29 août 2016 à 12:28
Bonjour,
Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .
A+
Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .
A+
Bonjour,
Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.
Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.
Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 13:13
et pourtant
cette pratique est assez courante chez les huissiers
notamment pour faire des relances ou pour inciter la personne à rappeler.
C'est parfaitement légal.
pour le reste, se reporter à la réponse de Marley.