Huissier

valerie vidal - 29 août 2016 à 11:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2016 à 13:13
Bonjour,
J ai reçue un sms d un hussier territorialepar sms sans savoir pourquoi ? Et je n ai aucun problème de paiement. Est se légal? Merci.

2 réponses

gehi Messages postés 11348 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 500
29 août 2016 à 12:28
Bonjour,

Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .

A+
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 août 2016 à 13:13
"Un huissier ne t'enverra jamais un SMS . "

et pourtant
cette pratique est assez courante chez les huissiers
notamment pour faire des relances ou pour inciter la personne à rappeler.
C'est parfaitement légal.

pour le reste, se reporter à la réponse de Marley.
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Bonjour,

Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.

Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
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