2 réponses
Bonjour,
Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .
A+
Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .
A+
Bonjour,
Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.
Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.
Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et pourtant
cette pratique est assez courante chez les huissiers
notamment pour faire des relances ou pour inciter la personne à rappeler.
C'est parfaitement légal.
pour le reste, se reporter à la réponse de Marley.