Huissier
valerie vidal
-
29 août 2016 à 11:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2016 à 13:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2016 à 13:13
2 réponses
gehi
Messages postés
12277
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
500
29 août 2016 à 12:28
29 août 2016 à 12:28
Bonjour,
Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .
A+
Un huissier ne t'enverra jamais un SMS .
Méfiance, il s'agit s'une arnaque , n'y donne aucune suite .
A+
Bonjour,
Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.
Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
Un huissier qui agit sans titre exécutoire, tout comme un mandataire en recouvrement amiable peut très bien contacter ses débiteurs par SMS...mais il n'y a rien d'officiel dans la demande et vous n'êtes pas obligé de donner suite.
Rappelons que sans titre exécutoire un huissier ne peut saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 13:13
et pourtant
cette pratique est assez courante chez les huissiers
notamment pour faire des relances ou pour inciter la personne à rappeler.
C'est parfaitement légal.
pour le reste, se reporter à la réponse de Marley.