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Titre de propriété

pimido Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - 27 août 2016 à 11:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 août 2016 à 12:00
Bonjour,
Je suis devenue propriétaire de la maison que j'occupe après le décès de mon père qui en était l'usufruitier (suite donation-partage précédente).
Comment obtenir un titre de propriété justifiant de ma qualité ?
Doit on le demander au notaire qui a établi la donation-partage ou à celui qui a réglé la succession de mon père ?
Merci d'avance de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
27 août 2016 à 12:00
Je suis devenue propriétaire de la maison que j'occupe après le décès de mon père qui en était l'usufruitier (suite donation-partage précédente).

Votre titre de propriété c''est la donation partage à laquelle vous associez l'avis de décès de l'usufruitier.

Vous détenez déjà ces 2 documents.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 27/08/2016 à 12:03
Bonjour

Bonjour
A qui appartenait la maison au départ ? Vos deux parents ? Les deux sont désomrais décédés ? Le titre c'est la donation ou l'acte de sucession
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