Titre de propriété
pimido
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 août 2016 à 12:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 août 2016 à 12:00
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roudoudou22
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27 août 2016 à 12:00
27 août 2016 à 12:00
Je suis devenue propriétaire de la maison que j'occupe après le décès de mon père qui en était l'usufruitier (suite donation-partage précédente).
Votre titre de propriété c''est la donation partage à laquelle vous associez l'avis de décès de l'usufruitier.
Vous détenez déjà ces 2 documents.
Votre titre de propriété c''est la donation partage à laquelle vous associez l'avis de décès de l'usufruitier.
Vous détenez déjà ces 2 documents.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 27/08/2016 à 12:03
Modifié par Poisson92100 le 27/08/2016 à 12:03
Bonjour
Bonjour
A qui appartenait la maison au départ ? Vos deux parents ? Les deux sont désomrais décédés ? Le titre c'est la donation ou l'acte de sucession
Bonjour
A qui appartenait la maison au départ ? Vos deux parents ? Les deux sont désomrais décédés ? Le titre c'est la donation ou l'acte de sucession