Titre de propriété
pimido
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis devenue propriétaire de la maison que j'occupe après le décès de mon père qui en était l'usufruitier (suite donation-partage précédente).
Comment obtenir un titre de propriété justifiant de ma qualité ?
Doit on le demander au notaire qui a établi la donation-partage ou à celui qui a réglé la succession de mon père ?
Merci d'avance de votre réponse
Je suis devenue propriétaire de la maison que j'occupe après le décès de mon père qui en était l'usufruitier (suite donation-partage précédente).
Comment obtenir un titre de propriété justifiant de ma qualité ?
Doit on le demander au notaire qui a établi la donation-partage ou à celui qui a réglé la succession de mon père ?
Merci d'avance de votre réponse
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