Mobil Home sur terrain non constructible
jerem457
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 août 2016 à 18:03
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 août 2016 à 18:03
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DorisOups
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27 août 2016 à 18:03
27 août 2016 à 18:03
bonjour
vérifiez bien dans quelle zone se situe le terrain
un terrain non constructible peut AUSSI être interdit aux mobils homes, et la loi se fait plus dure étant donné leur prolifération incontrôlée
vérifiez bien dans quelle zone se situe le terrain
un terrain non constructible peut AUSSI être interdit aux mobils homes, et la loi se fait plus dure étant donné leur prolifération incontrôlée