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Mobil Home sur terrain non constructible

jerem457 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 août 2016 à 18:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 août 2016 à 18:03
Bonjour, j'ai pour projet d'acheter un terrain non constructible pour y mettre un mobil home.
J'ai lu qu'il fallait avoir une autorisation écrite du maire, est-ce la seule condition ?

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
27 août 2016 à 18:03
bonjour
vérifiez bien dans quelle zone se situe le terrain
un terrain non constructible peut AUSSI être interdit aux mobils homes, et la loi se fait plus dure étant donné leur prolifération incontrôlée
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