Stationnement

Question

Bonsoir, je suis propriétaire D un bâtiment comprenant un commerce et un appartement. Je fais partit D une copropriété de 3 immeubles et de mon bâtiment qui est à part. Voilà j ai ses emplacements de parking libres devant mon commerce s, la logique veut que ces places de parkings soient dédiés à mon commerce car il y a d'autres places de parkings situé derrière le commerce. Aujourd'hui hui je rencontre des difficultés avec les autres propriétaires qui M informent qu ils ont droit de stationner devant  ma commerce mais la logique veut que ces places aient été fait pour le commerce car elles sont collées devant la devanture de mon commerce mais le syndic donne 2 versions différentes , il dit que moi j ai la jouissance par rapport à mon commerce et dit aussi aux copropriétaires que eux aussi ont la jouissance . Mais que faire car aujourd'hui ces parkings sont utilisés par les clients , mais l accès est difficile car elles sont souvent occupées par les autres .?

andre78fr · Accepted Answer

Il faut lire le règlement de copropriété mais a priori les places de parking sont des parties communes pour tout le monde et pas seulement pour votre commerce, donc oui il faut partager !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Comme le dit André, si ces places vous sont attachées, elles sont soit clairement indiquées dans le RdC, soit elles sont indiquées comme à jouissance privative dans la description de votre propre lot commercial dans l'EDD (état descriptif de division). EDD soit inclus dans le RdC, soit en annexe.

Si rien n'est indiqué, elles sont communes à tous.

Un autre point à vérifier dans le RdC, qui a en charge l'entretien de ces places de stationnement ? Si l'entretien vous incombe seul, vous pouvez en revendiquer la jouissance privative, si l'entretien incombe à tous, ces places sont communes à tous.

Objectif: une bonne lecture de votre RdC et EDD     ;)

rambouillet41 · Answer

Je plussoie, André, pas de bon sens ou de logique, mais l'application du RdC. Si on estime que le RdC n'est pas le bons sens ou la logique, on fait évoluer le RdC.

Si rien n'est inscrit concernant ces places ni dans le RdC, ni dans l'EDD, ni dans vos actes notaries, cela signifie que ces emplacements sont communs, tout le monde peut s'y garer et c'est au syndicat de l'entretenir.

Mais cela signifie aussi que votre RdC, ne va ba dans le bon sens ou la logique, car à l'extrême le syndicat pourrait interdire le stationnement de clients étranges à la copro et qui eux ne paient aucun entretien. Il y a là peut-être quelque chose à résoudre... comme vous en payez l'entretien, alors ils sont réservés à votre clientèle, etc, etc, etc... à réfléchir avec les membres du CS.

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