Renseignement
Résolu
nathalie girardeau
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25 août 2016 à 16:44
nathaliegirardeau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 août 2016 à 11:14
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2 réponses
rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 25/08/2016 à 17:42
Modifié par rosieres1 le 25/08/2016 à 17:42
bonjour,
Selon les circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'accident vous pourrez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Cette demande peut être formulée pendant les 2 années qui suivent la reconnaissance de l'AT. La procédure se déroule en général devant le TASS qui peut augmenter votre taux d'iPP à hauteur de la faute et vous allouer des indemnités pour les préjudices personnels. Elle peut être déclenchée même en l'absence de suites pénales.
Toutes ces notions restent tout de même très compliquées et je vous suggère de demander aide, conseil et assistance à l'association FNATH
Cordialement
Selon les circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'accident vous pourrez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Cette demande peut être formulée pendant les 2 années qui suivent la reconnaissance de l'AT. La procédure se déroule en général devant le TASS qui peut augmenter votre taux d'iPP à hauteur de la faute et vous allouer des indemnités pour les préjudices personnels. Elle peut être déclenchée même en l'absence de suites pénales.
Toutes ces notions restent tout de même très compliquées et je vous suggère de demander aide, conseil et assistance à l'association FNATH
Cordialement
nathaliegirardeau
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27 août 2016 à 11:14
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BONJOUR
JE VOUS REMERCIE DE TOUTES SES INFO JE VAIS DONC M'orienter vers la FNATH et avec la CPAM on vera quoi faire
merci
cordialement
JE VOUS REMERCIE DE TOUTES SES INFO JE VAIS DONC M'orienter vers la FNATH et avec la CPAM on vera quoi faire
merci
cordialement