Litige contre MDPH

Lasavoyarde74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 30 mars 2024 à 00:23
 De-passage - 1 avril 2024 à 06:29

Bonsoir, j'ai fais une demande de AAH au mois de Avril 2020, et j'ai reçu un refus au mois de Janvier de l'année suivante. J'ai donc fais un recours gracieux qui m'a également été refusé.  Au mois de Juin 2021, j'ai fais un recours auprès du tribunal judiciaire, et au moi de Octobre 2022, j'ai reçu un courrier du tribunal judiciaire m'informant que je devais passer une visite médicale auprès d'un médecin. Ce dernier m'a examiné au de Décembre 2022, et fais son rapport 1 An après donc Décembre 2023. Au mois de Janvier j'ai reçu une convocation pour une Audience prévue au Mois d'avril prochain.  Mais  surprise,  je reçois un courrier de la MDPH m'informant avoir fait une demande auprès du Tribunal judiciaire,  pour une Homologation du rapport du Médecin, et accepte de me régulariser qu'à partir de Décembre 2023. Donc ceci implique que je n'aurai pas droit au paiement rétroactif. L'avocate m'informe qu'elle serait favorable à  cette demande. Ma question est la suivante : La MDPH à elle le droit de décider à partir de quelle date me régulariser ? Voilà 4 Ans que j'attends,  et je suis désemparée. Besoin de conseils s'il vous plaît. 

Au plaisir de lire.

Cordialement. 

2 réponses

Bonjour

Faudrait faire une demande de conseils à la FNATH, ils sont habitués à ces genres d'affaires.

Mon point de vue perso, est que ça me paraitrait pas correct du tout du tout.

Bon week end de Paques

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Lasavoyarde74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024
30 mars 2024 à 08:08

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Je les contacterai dès Mardi matin. 

Bon week-end de Pâques à vous. 

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De rien

Même en cas ou ça se terminerait "défavorablement", bravo déjà pour le combat mené, en + des souffrances liées au handicap, et cette décision du tribunal (c'était pas gagné ... très rare, déjà lu des témoignages d'avocats etc, et eux mêmes sont parfois dégoutés, tellement c'est rare)

Chapeau bas.

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Lasavoyarde74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 > De-passage
1 avril 2024 à 01:32

L'audience n'a pas encore eu lieu.  Ce qui me choque le plus c'est le courrier du Directeur de la MDPH qui minimise mes problèmes de santé,  et qui demande à ce que je sois régulariser à partir de Décembre 2024 . Pourtant j'ai fais mes recours dans les temps. J'ai comme l'impression que c'est ma faute si je suis malade, et que le tribunal ai mis autant de temps à noter un médecin pour une visite médicale. Et ce médecin a pris 1 an pour pouvoir faire son rapport. Mon Avocate dit qu'elle sollicitera l'homologation faite par le Directeur de la MDPH, sans toute fois me consulter. 

Merci une fois de plus d'avoir pris le temps de me répondre. Bien de choses à vous. 

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De-passage > Lasavoyarde74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024
1 avril 2024 à 06:29

L'avocate, je ne comprend pas trop sa phrase là.

Elle est là pour te défendre pas le contraire, là j'ai l'impression qu'elle fait le contraire ? (ou alors j’interprète mal)

Sinon, mieux vaut une attente d'un an, du rapport d'un bon médecin, qui fait un rapport favorable, que un temps + court, d'un mauvais médecin.

Quand tu parles de "l'audience n'a pas encore eu lieu" ?  

C'est à cause de la demande de la MDPH ?

ou une étape, qui aurait été encore obligatoire même sans ça ?

Bref, sinon les années de combats liées, aussi, aux lenteurs de la justice etc c'est vrai que c'est juste effroyable.

Sinon je ne connais pas ta situation précise, mais savoir que pension d'invalidité et ASI, prestations de la CPAM, seront prioritaires sur l'AAH, si tu peux y prétendre, et ensuite si par exemple des droits "sous le plafond AAH" , alors l'AAH ne viendrait qu'en complément, jusqu'à hauteur.

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lutttinette Messages postés 2578 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 703
Modifié le 30 mars 2024 à 12:17

Bonjour effectivement bravo pour votre combat il ne faut jamais baisser les bras ;) ( moi même étant en aah 80%) redirigés vous vers la fnath ! 

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