mur construit à 15 cm de la limite de propriété

Question

bonjour j ai mon voisin qui a construit un mur en parpaing de 1.80 de hauteur sur sa propriete mais a 15 cm des bornes de separation d un bout a l autre donc maintenent je ne peut plus avoir axces a mon pignon de ma maison qui est en ossature bois donc le pignon est en bardage bois en avait elle le droit et pourquoi la mairie lui a t elle delivrer le permis parpaing depuis 4ans toujours non enduit  merci

DorisOups · Answer

bonjour
je ne comprends pas
en quoi un mur construit à 15 cm à l'intérieur de SA limite peut vous gêner par rapport à avant ?
il a la hauteur réglementaire et il n'est pas forcé de peindre ce mur de votre côté

ce n'est pas très beau, mais une maison "ossature bois" ne l'est pas non plus!

dd · Answer

Votre maison et en limite de propriété, pourquoi votre voisin n'aurais pas lui aussi de faire une construction ?

tintin17fr · Answer

OSSATURE BOIS COULEURS BEIGE VOUS DITE QUE CELA N EST PA BEAU VOUS N AVEZ JAMAIS ETE AU CANADA POUR LE MUR ELLE A FAIT UNE DECLARATION DE PERMIE AVEC MUR ENDUIT COULEUR DE SA MAISON DE PLUS JE N AI JAMAIS VUE UN MUR CONSTRUIT A 15 CM DEVANT UN PIGNON DON JE N AI PLUS AXCES

tintin17fr · Answer

SOIS QUE TU ES IDIOT OU TU NE COMPREND RIEN QUAND ON N AIME PA QUELQUE CHOSE ??????

bern29 · Answer

Ah,le Canada !! Ses belles plages de sable fin,ses 30° de moyenne annuelle,ses idiots ......  :D

xplom · Answer

bonjour
hormis les goûts et les couleurs, ce mur vous empêche le coup d'échelle sur 1.80 de haut, c'est vrai que c'est pas très sympa de sa part

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Je reprends le fil de la conversation.

@ Doris
en quoi un mur construit à 15 cm à l'intérieur de SA limite peut vous gêner par rapport à avant ? 
Si le mur de Tintin est construit en limite de terrain, il ne peut plus avoir accès  son pignon.
il a la hauteur réglementaire et il n'est pas forcé de peindre ce mur de votre côté 
Il est certainement à une hauteur qui entre dans les clous du PLU. Cependant je ne serais pas aussi affirmatif quant aux finitions. En effet, il n'est pas rare que des communes obligent à l'enduire les murs des deux côtés.
vous êtes en limite ?? et bien il a parfaitement le droit, lui aussi, de mettre un mur en imite!!! 
La construction d'un mur en limite séparative est possible en effet. A voir si les travaux effectués sont en adéquation avec le dossier déposé en mairie. Un mur à 15 cm de la limite séparative, c'est pas pareil qu'un mur sur la limite séparative... 

@ xplom
ce mur vous empêche le coup d'échelle sur 1.80 de haut, c'est vrai que c'est pas très sympa de sa partSi le mur avait été posé sur la limite séparative, cela aurait été pareil à la différence qu'il y aurait eu un joint entre les deux constructions.@ tintin<code>pourquoi la mairie lui a t elle delivrer le permis parpaing depuis 4ans toujours non enduit 
Si la commune lui a autorisé les travaux, c'est que cela ne posait pas de problème. L'autorisation de construire a été délivrée il y a 4 ans c'est bien ça ? Les travaux ont été réalisés il y a 4 ans ou seulement aujourd'hui ?
A voir dans le dossier quelle est l'implantation du mur choisie et les finitions envisagées.

LeRenard · Answer

Le problème est bien l'espace entre le pignon et le nouveau mur.
Il faudrait le combler (ou le fermer), sinon il risque de se remplir de tout ce que le vent transporte, sans parler de l'humidité....

tintin17fr · Answer

bonjour mais pourquoi nous mettons des bordes ces sur que la mairie a une part de responsabilite mais a ce jour tout le monde sens fou

Josh Randall · Answer

de toute facon la mairie a une part de responsabilite
En quoi estimes-tu que la commune a une part de responsabilité ? Parce qu'elle a autorisé les travaux ?

Pour info, voici ce qu'il est indiqué dans le formulaire du dossier que ton voisin a déposé en mairie

"La décision de non-opposition est délivrée sous réserve du droit des tiers : Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable respecte les règles d’urbanisme."

La commune a autorisé la construction du mur au regard des règles valides du PLU c'est tout.
Si tu estimes que les travaux ne sont pas compatibles avec l'entretien de ton pignon, tu peux saisir le tribunal de grande instance.

Mur construit à 15 cm de la limite de propriété

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters