Problème de bornage

DELPHE1108 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2016 - 21 août 2016 à 10:42
Gayomi Messages postés 18903 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 21 août 2016 à 11:06
Bonjour. Ma belle mère a refait son mur de facade car ce dernier ne tenait plus. La voisine est venue la voir en lui disant qu'elle avait volé du terrain et qu'elle avait mis sa clôture chez elle. Elle vient se plaindre après plus de 30 ans de voisinage. Hors ma belle mère à 20,03 m de facade et son poteau a été posé à 19,70m donc elle est bien chez elle. Par contre sa voisine n'a pas posé de poteau et est venu posé ses barres de clôture sur le poteau de ma belle mère. La voisine veut: faire venir un géomètre et partage les frais mais ma belle mère ne veut pas payer. Poser ses barres sur le poteau tout neuf de ma belle mère en faisant des trous de fixation dans le poteau tout neuf ma belle mère lui a dit non et qu'elle devait mettre son propre poteau. Et maintenant elle veut monter un mur de parpaings à la place des plaques et du grillage qui les sépare et demande à ma belle mère d'en payer la moitié ce que bien évidemment ma belle mère ne veut pas payer. Et lui a précisé qu'elle pouvait le faire à sa seule charge et de bien le monter chez elle dans son terrain forcément il y aura un espace entre les deux clôtures. Ma belle mère est contrarié, n'en dort plus et doit prochainement subir une operation. Elle aimerait que sa voisine arrête de la harceler. Que doit elle faire? Quels sont ses droits? Merci de bien vouloir répondre à ses questions. Dans l'attente de réponses je vous souhaites un bon dimanche.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18903 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 218
Modifié par Gayomi le 21/08/2016 à 11:07
Bonjour,

Hors ma belle mère à 20,03 m de facade et son poteau a été posé à 19,70m donc elle est bien chez elle... La voisine veut: faire venir un géomètre et partage les frais mais ma belle mère ne veut pas payer
Avez-vous connaissance d'un bornage ? S'il n'en existe pas et qu'un litige survient, Voisine a raison, un bornage fait par un géomètre-expert doit être effectué. Le rapport de bornage est le seul document permettant de délimiter officiellement la propriété de chacun.

lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
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