Fenêtre sur Fenêtre

chountal Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 19 août 2016 à 14:52
bern29 Messages postés 5014 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2024 - 19 août 2016 à 17:55
Bonjour,
Je possède une maison dont l'une des fenêtres donne vue sur le terrain du voisin. Cette situation est due à une division de ténénement de 1925, qui parle de jour, mais quand nous avons acheté la maison c'était une fenêtre classique (ouvrante et pas opaque) depuis 1955.
Le terrain à coté a été vendu et les soucis commencent. Le voisin me demande de flouter et de condamner la fenêtre : je refuse.
Après avoir monté un tas de bois pour me couper la vue et le rabaisser suite à la lecture de l'acte de 1925, il décide aujourd'hui de monter une pallisade en bois devant mon mur où est ouverte la fenêtre, en limite de propriété.
Je ne pourrais plus entretenir le mur de mon habitation car il sera caché derrière la palissade (risque de moisi) sans parler du fait je ne pourrai plus aérer la pièce derrière et la lumière manquante.
Je suis encore dans les temps pour faire un recours (15 jours) mais au niveau du POS et du PLU il a le droit .
Quelle recours utiliser, s'il y en a un ?

Merci à tous,

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 8 234
Modifié par Josh Randall le 19/08/2016 à 15:04
Bonjour

Sauf erreur de ma part (les spécialistes du forum le diront le cas échéant), la servitude de vue semble acquise par prescription trentenaire et ton voisin ne peut rien mettre devant ta fenêtre.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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bern29 Messages postés 5014 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2024 2 315
19 août 2016 à 17:55
Bonjour,

effectivement,la vue est acquise par prescription,le voisin ne peut donc rien mettre à moins de 1m90 de cette fenêtre.
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