Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis, 3 ou 1 mois ?

Capitaine95 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 11:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 août 2016 à 13:03
Bonjour,
Je vous présente ma situation:
Je suis locataire d'un appartement depuis Juillet 2012 dont le bail à était renouvelé en Juillet 2015 dans les mêmes conditions.
En Septembre 2014 je suis licencié de mon entreprise. Je viens de trouver un emploi, que je commence le 1er septembre 2016.
Je souhaiterais savoir si la reconduction du bail en Juillet 2015 est considéré comme un nouveau contrat ? Car je souhaite bénéficier du délai de 1 mois pour quitter mon logement suite à un retour à l'emploi après un licenciement. Pouvez vous m’éclairer sur le sujet. Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
18 août 2016 à 12:11
Bonjour
Bail initial ou reconduction c'est sans incidence sur le préavis réduit

N'êtes vous pas en zone tendue (certaines ville du 95 y sont) ?

Sinon, l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu'« en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec délai de préavis d'un mois ».
---> le nouvel emploi est recevable et vous devez mentionner ce motif dans votre congé
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
18 août 2016 à 13:03
Bonjour,
le nouvel emploi est recevable et vous devez mentionner ce motif dans votre congé
et justifier par le contrat le nouvel emploi et la lettre de licenciement pour la fin du contrat.

Cordialement
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses