Pouvoirs en blanc
bjc
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
la gestion des pouvoirs en blanc peut entraîner la nullité de l'assemblée de copropriétaires
mais comment s'y prendre même si l'on a la preuve qu'il y a fraude du syndic
merci
la gestion des pouvoirs en blanc peut entraîner la nullité de l'assemblée de copropriétaires
mais comment s'y prendre même si l'on a la preuve qu'il y a fraude du syndic
merci
1 réponse
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On peut savoir de quelle fraude il s'agit ?
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Ce n'est pas une fraude au regard des pratiques courantes et des habitudes.
Ca peut choquer et vous déranger mais méfiez-vous de ne pas appeler "fraude" quelque chose de légal car vous seriez vous même coupable de diffamation...
Si une majorité de copropriétaires souhaite, en connaissance de cause, envoyer leur pouvoir en blanc au syndic, c'est leur droit et le syndic n'est pas non plus fautif de les donner aux membres du CS plutôt que d'organiser une distribution. Les discussions sont nombreuses là dessus ; on pourrait dire qu'il doit les donner plutôt au président de séance mais... ce dernier n'est élu qu'apèrs l'émargement et l'enregistrement des pouvoirs !
La loi interdit au syndic d'avoir des pouvoirs, de même que conjoints, préposés, etc....
Elle ne réglemente pas la manière de les distribuer. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...