Pouvoirs en blanc
bjc
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17 août 2016 à 20:56
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 août 2016 à 21:18
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andre78fr
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17 août 2016 à 21:28
17 août 2016 à 21:28
On peut savoir de quelle fraude il s'agit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2016 à 09:21
18 août 2016 à 22:49
,la copropriété dispose de 242 lots et une représentation de 50% lors des assemblées
19 août 2016 à 00:07
Ca peut choquer et vous déranger mais méfiez-vous de ne pas appeler "fraude" quelque chose de légal car vous seriez vous même coupable de diffamation...
Si une majorité de copropriétaires souhaite, en connaissance de cause, envoyer leur pouvoir en blanc au syndic, c'est leur droit et le syndic n'est pas non plus fautif de les donner aux membres du CS plutôt que d'organiser une distribution. Les discussions sont nombreuses là dessus ; on pourrait dire qu'il doit les donner plutôt au président de séance mais... ce dernier n'est élu qu'apèrs l'émargement et l'enregistrement des pouvoirs !
La loi interdit au syndic d'avoir des pouvoirs, de même que conjoints, préposés, etc....
Elle ne réglemente pas la manière de les distribuer.
19 août 2016 à 19:31
merci de la réponse
19 août 2016 à 21:18