Suspension RSA depuis controle

Jdoss - 16 août 2016 à 19:12
 zico - 20 août 2016 à 12:32
Bonjour,
Ma situation étant complexe, je vais essayer d'être le plus explicite possible.
J'ai 27 ans et suis en formation pour devenir éducateur spécialisé depuis maintenant deux ans. Mon statut est celui de demandeur d'emploi (pour pouvoir toucher le rsa nottament). A coté de ça, j'ai un petit job d'accompagnateur dans les trains (qui me rapporte environ 200€ net tous les trois mois). J'ai un contrat à chaque mission et ne sais jamais si je vais être rappelé la prochaine fois. Je touche donc le rsa depuis deux ans, tout en déclarant mes revenus le plus honnêtement possible. J'ai eu un contrôle de la CAF en avril 2016 et au vu de ma situation, la contrôleuse m'a assuré que j'avais toujours droit au RSA (la rubrique "mes droits" dans mon espace le confirme). Sauf que nous sommes en aout et je n'ai toujours rien touché depuis ce contrôle, je contacte régulièrement la caf qui m'assure qu'il n'y aucun problème dans mon dossier, mais seul un technicien peut le validé. A chaque appel, des réponses différentes quand aux délais de paiement et raisons de la suspension. Je n'ai jamais été averti de cette dernière. Vendredi 12 aout, une technicienne a même prétexté un problème informatique concernant mon dossier.
Ma situation est de plus en plus précaire, je vais même peut être devoir arrêter ma formation puisque je n'ai plus d'argent pour payer les frais de la prochaine rentrée.
Je ne sais plus vers qui me tourné, à chaque appel les correspondants m'assurent que ce type de problème ne fait pas parti de leur champ d'action, mais en attendant je n'ai plus de moyens de vivre décemment.
Si quelqu'un sait vers qui je pourrais me tourner pour régler ce problème rapidement, je suis preneur et le temps presse.
Merci.
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
16 août 2016 à 20:51
Bonjour

En attendant que la CAF règle votre problème, vous pouvez aller voir une assistante sociale pour une aide ponctuelle.

Par contre de mon avis ce qui va poser problème à la CAF ce n'est pas votre emploi ponctuel mais le fait que vous soyez étudiant.
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Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas le statut étudiant, mais un double statut : d'une part stagiaire de la formation professionnelle non gratifiable, et celui de demandeur d'emploi d'autre part (pour permettre aux personnes formés de pouvoir toucher le RSA justement).
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zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 4 969
16 août 2016 à 22:32
Bonsoir
D'après ce que tu dis ça serait le fait d'avoir le'statut de stagiaire de la formation pro qui poserait peut être le souci à la CAF, ceci n'est que mon avis et ça serait bien dommage que tu n'es plus de RSA à cause de ça, bon courage.
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Bonjour
La CAF doit faire une réponse écrite , pour que vous puissiez faire un recours , tant que ce n'est pas fait c'est que votre dossier est en examen au conseil départemental (surement)
Faites une lettre recommandée avec accusé de réception a la CAF en leur demandant le pourquoi tout simplement ça va surement activer les choses car 5 mois sans RSA sans explications écrites , ce n'est pas normal . si pas de réponse au bout de 2 mois il faudra faire un recours directement au conseil départemental ( général).
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touca31 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 20 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 4
20 août 2016 à 10:26
Pour répondre rapidement, l'interlocuteur principal dans votre situation reste le Conseil départemental puisque vous touchez du RSA socle.

Après, j'imagine que le problème est effectivement lié à votre statut. Demandeur d'emploi certes, mais certainement pas très actif côté insertion professionnelle à cause de votre formation (pas une critique).
Cela PEUT générer une fin de droit.
De plus, attention, en cas de suspension du paiement de l'allocation plus de 4 mois, fin de droit possible.
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dans tous les cas il doit y avoir un courrier de la CAF justifiant ou au minimum indiquant la décision et en informant de la procédure de recours (c'est la loi) en l'absence de ce courrier il faut faire un recours au département dans ce cas les délais commence à ce moment la puis au tribunal administratif pour contester la décision du département , pas de la CAF (la CAF n'est pas attaquable en justice car sous la direction du département) . .
Les recours se font obligatoirement tout d'abord au conseil départemental puis au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord, avec la réponse du conseil départemental ou 2 mois après si pas de réponse (pas de réponse au bout de 2 mois = réponse négative implicite)
faire les courriers en recommandé avec AR et garder les accusés de réception les délais de réponse sont de 2 mois dans les 2 sens .
Vous devais absolument connaitre la raison de la décision c'est un droit et c'est un minimum
Je dis tout ça mais j'espère que le problème va se résoudre avant de faire les recours car c'est le cas extrême mais ça arrive.
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