Radiation à Pole emploi et RSA activité
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VALERY300
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mardi 16 août 2016
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16 août 2016
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16 août 2016 à 15:11
VALERY300 - 17 août 2016 à 15:24
VALERY300 - 17 août 2016 à 15:24
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1 réponse
Bonjour,
A priori non, en principe vous avez signé un contrat d'insertion et de ce fait vous devez chercher activement un emploi, cela fait partie des conditions majeurs pour recevoir le RSa, lors des bilans avec votre conseiller, celui-ci vous demande d'ailleurs l'attestation pôle emploi et la conclusion du dernier RDV.
Je serai vous, je resterais inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Pour ma part, j'ai reçu un avis de fin de droit RSa pour avoir refusé une formation alors que je faisais par ailleurs des petits boulots.
Je vous envoie texte loi, le dernier paragraphe est explicite
Vous risquez des sanctions si vous ne vous conformez pas à vos obligations d’insertion et de contrôle.
Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions sur l’allocation : réduction, suspension, radiation.
Mon allocation peut être suspendue ou réduite :
si j’oublie d’envoyer ma déclaration trimestrielle de ressources, ou si je fais de fausses déclarations
si je refuse de signer, renouveler ou respecter le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou le Contrat d’engagement réciproque (CER)
si je suis radié des listes de demandeurs d’emploi quand je suis orienté emploi
A priori non, en principe vous avez signé un contrat d'insertion et de ce fait vous devez chercher activement un emploi, cela fait partie des conditions majeurs pour recevoir le RSa, lors des bilans avec votre conseiller, celui-ci vous demande d'ailleurs l'attestation pôle emploi et la conclusion du dernier RDV.
Je serai vous, je resterais inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Pour ma part, j'ai reçu un avis de fin de droit RSa pour avoir refusé une formation alors que je faisais par ailleurs des petits boulots.
Je vous envoie texte loi, le dernier paragraphe est explicite
Vous risquez des sanctions si vous ne vous conformez pas à vos obligations d’insertion et de contrôle.
Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions sur l’allocation : réduction, suspension, radiation.
Mon allocation peut être suspendue ou réduite :
si j’oublie d’envoyer ma déclaration trimestrielle de ressources, ou si je fais de fausses déclarations
si je refuse de signer, renouveler ou respecter le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou le Contrat d’engagement réciproque (CER)
si je suis radié des listes de demandeurs d’emploi quand je suis orienté emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2016 à 15:24
Bien à vous,
VB