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3 réponses
kikifather
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30 novembre 2016
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16 août 2016 à 18:39
16 août 2016 à 18:39
Certainement car la Cour d'Appels n'a pas été polie en demandant bonjour, svp, merci....
Un peu comme vous.
Un peu comme vous.
DorisOups
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18 juillet 2017
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16 août 2016 à 18:38
16 août 2016 à 18:38
bonjour
comment voulez vous qu'on le sache!!
on ne connait rien de votre histoire!!
et la cour de cassation, c'est fait pour ça!! pour éventuellement "casser" le jugement, comme son nom l'indique
comment voulez vous qu'on le sache!!
on ne connait rien de votre histoire!!
et la cour de cassation, c'est fait pour ça!! pour éventuellement "casser" le jugement, comme son nom l'indique
Utilisateur anonyme
16 août 2016 à 22:27
16 août 2016 à 22:27
Bonjour,
C'est impossible de vous répondre sans pouvoir lire l'arrêt de la Cour de la cassation. Celle-ci casse l'arrêt de la Cour d'appel quand la règle de droit est mal appliquée.
L'affaire est très probablement renvoyée devant une autre Cour d'appel.
Cordialement
C'est impossible de vous répondre sans pouvoir lire l'arrêt de la Cour de la cassation. Celle-ci casse l'arrêt de la Cour d'appel quand la règle de droit est mal appliquée.
L'affaire est très probablement renvoyée devant une autre Cour d'appel.
Cordialement
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