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Cour de cassation s'est prononcée contre

Gamal -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voulais savoir que pourquoi la cour de cassation s'est prononcée contre la position de la cour d'appel
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3 réponses

Réponse 1 / 3
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
Certainement car la Cour d'Appels n'a pas été polie en demandant bonjour, svp, merci....
Un peu comme vous.
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
comment voulez vous qu'on le sache!!
on ne connait rien de votre histoire!!
et la cour de cassation, c'est fait pour ça!! pour éventuellement "casser" le jugement, comme son nom l'indique
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

C'est impossible de vous répondre sans pouvoir lire l'arrêt de la Cour de la cassation. Celle-ci casse l'arrêt de la Cour d'appel quand la règle de droit est mal appliquée.
L'affaire est très probablement renvoyée devant une autre Cour d'appel.

Cordialement
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