cour de cassation s'est prononcée contre

Question

Bonjour, je voulais savoir que pourquoi la cour de cassation s'est prononcée contre la position de la cour d'appel

DorisOups · Answer

bonjour
comment voulez vous qu'on le sache!!
on ne connait rien de votre histoire!!
et la cour de cassation, c'est fait pour ça!! pour éventuellement "casser" le jugement, comme son nom l'indique

kikifather · Answer

Certainement car la Cour d'Appels n'a pas été polie en demandant bonjour, svp, merci....
Un peu comme vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est impossible de vous répondre sans pouvoir lire l'arrêt de la Cour de la cassation. Celle-ci casse l'arrêt de la Cour d'appel quand la règle de droit est mal appliquée.
L'affaire est très probablement renvoyée devant une autre Cour d'appel.

Cordialement

Cour de cassation s'est prononcée contre

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