Maison de village- terrasse.
Caligula83
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Caligula83 Messages postés 2 Statut Membre -
Caligula83 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai racheté à ma cousine une maison de village (maison de famille) entourée de deux terrasses, construite en dur il y a "60ans", par notre oncle.
Le cadastre m'a appris que les terrasses étaient construites sur un terrain public, et de ce fait, qu'elles ne m'appartenaient pas.
A l'époque l'autorisation de construire était (pour les petites surfaces) donnée oralement par le Maire de la commune.
Ma question est simple, la loi des trentenaires peu-t-elle s'appliquer à mon cas.
Merci
Le cadastre m'a appris que les terrasses étaient construites sur un terrain public, et de ce fait, qu'elles ne m'appartenaient pas.
A l'époque l'autorisation de construire était (pour les petites surfaces) donnée oralement par le Maire de la commune.
Ma question est simple, la loi des trentenaires peu-t-elle s'appliquer à mon cas.
Merci
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Bonjour
Dans l'acte de vente, y avait-il des informations sur les limites de terrain ?
Saviez vous que ces parties de terrain ne faisaient pas partie de la propriété ?
Je crains que dans ce cas, la loi sur les 30 ans ne puisse s'appliquer.
Je laisse d'autres intervenants vous apporter leur point de vue.
Dans l'acte de vente, y avait-il des informations sur les limites de terrain ?
Saviez vous que ces parties de terrain ne faisaient pas partie de la propriété ?
Je crains que dans ce cas, la loi sur les 30 ans ne puisse s'appliquer.
Je laisse d'autres intervenants vous apporter leur point de vue.
Caligula83
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Bonsoir, nous ne savions pas que le terrain ne nous appartenait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...