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Partage d une vente entre enfants.

ed - 16 août 2016 à 18:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 août 2016 à 12:16
Bonjour,
Mes parents vendent une maison. ils veulent partager la somme de la vente entre ma soeur et moi. Moi j ai vecu 10 ans dans cette maison, je leurs ai donné un loyer d un commun accord.
Doit on tenir compte de la somme totale que je leurs ai donné pendant ces 10 ans, et deduire la somme a la partie donné a ma soeur..,?
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2 réponses

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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
16 août 2016 à 19:20
bonjour
vos parents font ce qu'ils veulent .ils peuvent partager en 2 parts égales ou avantager l'un de vous .
le loyer que vous avez versé l'était en contrepartie d'une occupation de la maison donc l'on n'a pas à vous restituer cette somme lors du partage ,d'un point de vue légal.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 août 2016 à 12:16
et la vente est distinctes de la donation
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