Travaux sur une haie mitoyenne en indivision.
adelegia
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adelegia Messages postés 2 Statut Membre -
adelegia Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une décision de justice, je suis propriétaire de 1/5 d'une parcelle de 2m de large qui dessert 3 jardins dont le mien. C'est une indivision.
Aujourd'hui les voisins, qui possèdent chacun 2/5 du bien, ont fait arracher la haie mitoyenne entre l'indivision et le jardin d'un voisin. Ce dernier a déjà fait arracher un arbre de la haie il y a quelques semaines.
Je n'ai pas été consultée, ni même informée.
Auraient-ils dû me demander mon accord et au moins m'informer des travaux ?
Je crains qu'ils me demandent de régler 1/5 des factures, en ont-ils le droit ?
Merci.
Adèle.
Suite à une décision de justice, je suis propriétaire de 1/5 d'une parcelle de 2m de large qui dessert 3 jardins dont le mien. C'est une indivision.
Aujourd'hui les voisins, qui possèdent chacun 2/5 du bien, ont fait arracher la haie mitoyenne entre l'indivision et le jardin d'un voisin. Ce dernier a déjà fait arracher un arbre de la haie il y a quelques semaines.
Je n'ai pas été consultée, ni même informée.
Auraient-ils dû me demander mon accord et au moins m'informer des travaux ?
Je crains qu'ils me demandent de régler 1/5 des factures, en ont-ils le droit ?
Merci.
Adèle.
A voir également:
- Travaux sur une haie mitoyenne en indivision.
- Haie - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
bonsoir,
qu'entendez vous par mitoyen ? Au sens juridique du terme ?
Si c'est bien le cas,il fallait votre accord.
en aucuns cas. Ils devaient vous demander avant.
qu'entendez vous par mitoyen ? Au sens juridique du terme ?
Si c'est bien le cas,il fallait votre accord.
Je crains qu'ils me demandent de régler 1/5 des factures, en ont-ils le droit ?
en aucuns cas. Ils devaient vous demander avant.
adelegia
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Merci pour votre réponse. En effet la haie est bien mitoyenne. Lorsque j'ai écrit à la voisine pour lui demander de couper les branches de son arbre qui dépassaient chez moi,( je voulais savoir si elle le considérait comme tel), elle m'a confirmée que l'arbre était dans la "haie commune". Elle précise à ce sujet " je ne serais (avec la faute) pas seule à décider, et les frais devront être également partagés".
La législation juridique et financière évolue en permanence...