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Travaux sur une haie mitoyenne en indivision.

adelegia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 12:52
adelegia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 21:19
Bonjour,

Suite à une décision de justice, je suis propriétaire de 1/5 d'une parcelle de 2m de large qui dessert 3 jardins dont le mien. C'est une indivision.
Aujourd'hui les voisins, qui possèdent chacun 2/5 du bien, ont fait arracher la haie mitoyenne entre l'indivision et le jardin d'un voisin. Ce dernier a déjà fait arracher un arbre de la haie il y a quelques semaines.
Je n'ai pas été consultée, ni même informée.

Auraient-ils dû me demander mon accord et au moins m'informer des travaux ?
Je crains qu'ils me demandent de régler 1/5 des factures, en ont-ils le droit ?

Merci.

Adèle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5012 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 2 314
Modifié par bern29 le 16/08/2016 à 20:47
bonsoir,

qu'entendez vous par mitoyen ? Au sens juridique du terme ?

Si c'est bien le cas,il fallait votre accord. 

Je crains qu'ils me demandent de régler 1/5 des factures, en ont-ils le droit ?


en aucuns cas. Ils devaient vous demander avant.
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adelegia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
16 août 2016 à 21:19
Merci pour votre réponse. En effet la haie est bien mitoyenne. Lorsque j'ai écrit à la voisine pour lui demander de couper les branches de son arbre qui dépassaient chez moi,( je voulais savoir si elle le considérait comme tel), elle m'a confirmée que l'arbre était dans la "haie commune". Elle précise à ce sujet " je ne serais (avec la faute) pas seule à décider, et les frais devront être également partagés".
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