Travaux sur une haie mitoyenne en indivision.
adelegia
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adelegia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 21:19
adelegia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 21:19
A voir également:
- Travaux sur une haie mitoyenne en indivision.
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
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bern29
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Modifié par bern29 le 16/08/2016 à 20:47
Modifié par bern29 le 16/08/2016 à 20:47
bonsoir,
qu'entendez vous par mitoyen ? Au sens juridique du terme ?
Si c'est bien le cas,il fallait votre accord.
en aucuns cas. Ils devaient vous demander avant.
qu'entendez vous par mitoyen ? Au sens juridique du terme ?
Si c'est bien le cas,il fallait votre accord.
Je crains qu'ils me demandent de régler 1/5 des factures, en ont-ils le droit ?
en aucuns cas. Ils devaient vous demander avant.
16 août 2016 à 21:19