Domicile conjugal
valérie
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16 août 2016 à 08:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 août 2016 à 08:37
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doris33
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16 août 2016 à 08:37
16 août 2016 à 08:37
Bonjour,
voulez-vous dire que l'appartement où vous vivez tous, votre mari en est le seul propriétaire ? Si la réponse est oui, en cas de désaccord de votre mari, seul un juge pourrait vous accorder de rester dans les lieux, mais probablement de façon provisoire.
voulez-vous dire que l'appartement où vous vivez tous, votre mari en est le seul propriétaire ? Si la réponse est oui, en cas de désaccord de votre mari, seul un juge pourrait vous accorder de rester dans les lieux, mais probablement de façon provisoire.