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Accord des 2 parents pour une moto ?

LeMotard - 15 août 2016 à 17:06
 LeMotard - 16 août 2016 à 21:52
Bonjour,
je sais que ce sujet a déjà été traité, mais je veux plus d'explications, et de personnes qui s'y connaissent, de préférence.
J'ai 14 ans, mes parents sont divorcés, je voudrais avoir une 50cc, mon père est d'accord, ma mère non.
Je sais que pour passer le BSR ( Permis AM ), un accord suffit, ( Donc mon père ).
Mais pour avoir la moto, est ce qu'il faut un ou les deux accords ? Si j'ai le BSR, et que j'achète une moto, ma mère pourrait elle porter plainte, ou je ne sais quoi parce que j'ai une moto ?
Car, si j'ai le BSR, qui nécéssite qu'un seul accord, cela veut dire que j'ai le permis pour conduire une 50cc max, ma mère pourrait - elle faire quelque chose meme si j'ai le permis ? Merci de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181
15 août 2016 à 20:23
Bonsoir jeune homme

Tu te trompes
Il faut l'accord des deux parents pour passer ton BSR car l'autorité parentale est conjointe et si ta maman s'y oppose , tu ne pourra pas le passer

Sinon, qu'es ce qu'elle peut faire ? Cela dépend chez qui tu vis ? Si c'est chez ta mère, elle peut tout faire! Te la confisquer, ect

Ton devoir, d’après le code civil est 'l'obéissance à tes parents et en tant que mineur, tu n'as aucun droit d'imposer tes choix

Voila, en espérant avoir répondu à tes questions

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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
15 août 2016 à 20:29
Bonjour, les autos écoles demandent la signature de l un des deux parents seulement :/
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181 > IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
15 août 2016 à 20:31
Oui, je le sais car il est réputé agir avec le consentement de ta mère (c'est ainsi que le formule le code civil)

Mais il suffit à ta mère de manifester son opposition pour que l'auto école ne puisse pas t'inscrire
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 181 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 août 2016 à 20:39
Tiens, de la lecture

Article 371-1 du code civil...

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 août 2016 à 21:01
Oui si sa maman venait à l apprendre, et s entretenait avec l auto école, il serait clair que l inscription ne serait pas possible.
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