Tranformation d'un local en appartement

Christiane Rossignol -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un bâtiment déclaré non bâti en mairie :Peut-on en faire un appartement en sachant qu'il avait l'eau, l'électricité et l'évacuation des égouts- sans déclarer cette transformation en mairie?
merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Non de plus vous aurez un problème d'assurance.

    Cdlt
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    bâtiment déclaré non bâti en mairie

    Est-ce à dire qu'il s'agit d'une construction qui n'a pas été précédée d'une demande de permis de construire ?.

    Ce bâtiment est-il ancien (construit avant 1943) ?
    0

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