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Tranformation d'un local en appartement

Christiane Rossignol -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un bâtiment déclaré non bâti en mairie :Peut-on en faire un appartement en sachant qu'il avait l'eau, l'électricité et l'évacuation des égouts- sans déclarer cette transformation en mairie?
merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Non de plus vous aurez un problème d'assurance.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 340
 
Bonjour 

bâtiment déclaré non bâti en mairie

Est-ce à dire qu'il s'agit d'une construction qui n'a pas été précédée d'une demande de permis de construire ?.

Ce bâtiment est-il ancien (construit avant 1943) ?
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