Tranformation d'un local en appartement

Christiane Rossignol -  
Bonjour, un bâtiment déclaré non bâti en mairie :Peut-on en faire un appartement en sachant qu'il avait l'eau, l'électricité et l'évacuation des égouts- sans déclarer cette transformation en mairie?
merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

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  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Non de plus vous aurez un problème d'assurance.

    Cdlt
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour 

      bâtiment déclaré non bâti en mairie

      Est-ce à dire qu'il s'agit d'une construction qui n'a pas été précédée d'une demande de permis de construire ?.

      Ce bâtiment est-il ancien (construit avant 1943) ?

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