Tranformation d'un local en appartement
Christiane Rossignol
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12 août 2016 à 15:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2016 à 16:16
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2 réponses
Josh Randall
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12 août 2016 à 16:16
12 août 2016 à 16:16
Bonjour
Est-ce à dire qu'il s'agit d'une construction qui n'a pas été précédée d'une demande de permis de construire ?.
Ce bâtiment est-il ancien (construit avant 1943) ?
bâtiment déclaré non bâti en mairie
Est-ce à dire qu'il s'agit d'une construction qui n'a pas été précédée d'une demande de permis de construire ?.
Ce bâtiment est-il ancien (construit avant 1943) ?
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