Tranformation d'un local en appartement

Christiane Rossignol -  
Bonjour, un bâtiment déclaré non bâti en mairie :Peut-on en faire un appartement en sachant qu'il avait l'eau, l'électricité et l'évacuation des égouts- sans déclarer cette transformation en mairie?
merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    bâtiment déclaré non bâti en mairie

    Est-ce à dire qu'il s'agit d'une construction qui n'a pas été précédée d'une demande de permis de construire ?.

    Ce bâtiment est-il ancien (construit avant 1943) ?
    0
    1. Misha-d'ok
      Bonjour,

      Non de plus vous aurez un problème d'assurance.

      Cdlt
      0

      Discussions similaires

      Prix d'un appel local ?
      Vesper-and-i

      8 réponses
      absence de local poubelle
      aline reims

      11 réponses
      Bruit de pas venant du voisin du dessus
      Emeric_34

      7 réponses
      Colis bloqué
      Opalinn

      13 réponses
      Votre colis est en traitement dans notre réseau
      Arthur

      2 réponses