Conserver droit construire après démolition ruine
jeanursule07
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2016 à 16:11
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Josh Randall
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12 août 2016 à 16:11
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Ce qui ne sera pas possible dans le cas qui nous occupe
"Est-il possible en gardant 1 m de mur par exemple de conserver ce droit ? que ce soit pour construire une maison d'habitation ou un hangar agricole."
"Est-il possible en gardant 1 m de mur par exemple de conserver ce droit ? que ce soit pour construire une maison d'habitation ou un hangar agricole."