Conserver droit construire après démolition ruine
jeanursule07
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 août 2016 à 16:11
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 août 2016 à 16:11
Bonjour,
Je souhaite démolir une vieille bâtisse en pierre car elle menace de s'écrouler mais je voudrais conserver le droit de reconstruire sur cette emplacement. cette bâtisse est mitoyenne avec une grange qui m'appartient également et donne sur plusieurs autre maison car elle est accolé derrière un vieille hameaux.
Est-il possible en gardant 1 m de mur par exemple de conserver ce droit ? que ce soit pour construire une maison d'habitation ou un hangar agricole.
Merci de vos réponses
Je souhaite démolir une vieille bâtisse en pierre car elle menace de s'écrouler mais je voudrais conserver le droit de reconstruire sur cette emplacement. cette bâtisse est mitoyenne avec une grange qui m'appartient également et donne sur plusieurs autre maison car elle est accolé derrière un vieille hameaux.
Est-il possible en gardant 1 m de mur par exemple de conserver ce droit ? que ce soit pour construire une maison d'habitation ou un hangar agricole.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Reconstruire sur ancienne fondation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Construire une maison
- Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles - Forum Immobilier
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
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Josh Randall
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12 août 2016 à 16:11
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Ce qui ne sera pas possible dans le cas qui nous occupe
"Est-il possible en gardant 1 m de mur par exemple de conserver ce droit ? que ce soit pour construire une maison d'habitation ou un hangar agricole."
"Est-il possible en gardant 1 m de mur par exemple de conserver ce droit ? que ce soit pour construire une maison d'habitation ou un hangar agricole."