Taxe aux propriaitaires
gripesou
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2016 à 19:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2016 à 19:30
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/08/2016 à 19:30
Modifié par flocroisic le 10/08/2016 à 19:30
Bonjour
c'est dans le projet de loi de finances mais ce n'est pas voté puisque ça doit être étudié par le parlement qui pourra tres bien etre contre.
s' agissant d'une taxe regionale, la region peut tres bien ne pas la voter en délibération
c'est dans le projet de loi de finances mais ce n'est pas voté puisque ça doit être étudié par le parlement qui pourra tres bien etre contre.
s' agissant d'une taxe regionale, la region peut tres bien ne pas la voter en délibération
ginto5
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10 août 2016 à 18:42
10 août 2016 à 18:42
Bonjour,
Pour le moment c'est des bruits sur "radio comptoir"....
Mais le pire n'est jamais loin avec ce gouvernement !
Pour le moment c'est des bruits sur "radio comptoir"....
Mais le pire n'est jamais loin avec ce gouvernement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...