Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe aux propriaitaires

gripesou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 17:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2016 à 19:30
--bonjour
je viens d'apprendre que les propriétaires,' aurait une taxe quand il ont finit de
payer leur (emprunts, ou autre credits) propriétaire de plein droit?
est-ce vrai, ou cela s'appellerai autrement?
merci
cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 10/08/2016 à 19:30
Bonjour

c'est dans le projet de loi de finances mais ce n'est pas voté puisque ça doit être étudié par le parlement qui pourra tres bien etre contre.

s' agissant d'une taxe regionale, la region peut tres bien ne pas la voter en délibération
0
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
10 août 2016 à 18:42
Bonjour,

Pour le moment c'est des bruits sur "radio comptoir"....

Mais le pire n'est jamais loin avec ce gouvernement !
-1

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Facturation HT
dreadstock -
AMOK! -

2 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses