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Taxe aux propriaitaires

gripesou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 17:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2016 à 19:30
--bonjour
je viens d'apprendre que les propriétaires,' aurait une taxe quand il ont finit de
payer leur (emprunts, ou autre credits) propriétaire de plein droit?
est-ce vrai, ou cela s'appellerai autrement?
merci
cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 10/08/2016 à 19:30
Bonjour

c'est dans le projet de loi de finances mais ce n'est pas voté puisque ça doit être étudié par le parlement qui pourra tres bien etre contre.

s' agissant d'une taxe regionale, la region peut tres bien ne pas la voter en délibération
0
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
10 août 2016 à 18:42
Bonjour,

Pour le moment c'est des bruits sur "radio comptoir"....

Mais le pire n'est jamais loin avec ce gouvernement !
-1

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