Taxe habitation
julien mj
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12 août 2016 à 16:22
julien mj Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 05:59
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A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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12 août 2016 à 18:08
12 août 2016 à 18:08
Bonjour
Vous etes au dessus du seuil d'exoneration .
Vous dépassez le revenu fiscal de référence à ne pas depasser ( 10697 € pour 1 part ou 13553 € pour 1.5 parts).
Vous ne pouvez donc pas etre exonérée
Vous etes au dessus du seuil d'exoneration .
Vous dépassez le revenu fiscal de référence à ne pas depasser ( 10697 € pour 1 part ou 13553 € pour 1.5 parts).
Vous ne pouvez donc pas etre exonérée
julien mj
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13 août 2016
13 août 2016 à 05:58
13 août 2016 à 05:58
merci de votre réponse salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2016 à 05:59