Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de conformité non conforme

KATISHA Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2016 à 10:32
Bonjour,
en avril 2006, la mairie m'a refusé le certificat de conformité car le crépis n'était pas la couleur annoncée dans le permis de construire (simple erreur de copier-coller du constructeur) et le terrain n'était pas arboré comme demandé dans le cahier des charges du lotissement (c'est normal, le lotisseur n'avait pas fini de planter les arbustes!).
Je n'ai jamais renvoyé la demande de modification, est-ce aujourd'hui encore obligatoire? N'y y'a t-il pas prescription après 10 ans?
Est-ce que cela peut poser problème en cas de vente et/ou de travaux.
Merci de vos conseils et de votre aide
Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 août 2016 à 10:32
Bonjour 

N'y y'a t-il pas prescription après 10 ans?

Oui 

Est-ce que cela peut poser problème en cas de vente et/ou de travaux

Pas particulièrement mais ça peut rendre frileux un acquéreur.
Pour des travaux éventuels, je ne pense pas qu'il y a de risque particulier
0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses