Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de conformité non conforme

KATISHA Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 août 2016 à 10:32
Bonjour,
en avril 2006, la mairie m'a refusé le certificat de conformité car le crépis n'était pas la couleur annoncée dans le permis de construire (simple erreur de copier-coller du constructeur) et le terrain n'était pas arboré comme demandé dans le cahier des charges du lotissement (c'est normal, le lotisseur n'avait pas fini de planter les arbustes!).
Je n'ai jamais renvoyé la demande de modification, est-ce aujourd'hui encore obligatoire? N'y y'a t-il pas prescription après 10 ans?
Est-ce que cela peut poser problème en cas de vente et/ou de travaux.
Merci de vos conseils et de votre aide
Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
12 août 2016 à 10:32
Bonjour 

N'y y'a t-il pas prescription après 10 ans?

Oui 

Est-ce que cela peut poser problème en cas de vente et/ou de travaux

Pas particulièrement mais ça peut rendre frileux un acquéreur.
Pour des travaux éventuels, je ne pense pas qu'il y a de risque particulier
0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

Bonjour,


Je suis sur le point de signer l'acte authentique d'achat d'une maison construite en 1988. Le vendeur est le propriaritre depuis sa construction

Dans le compromis de vente, aucune information relative à l'absence de certificat de conformité n'est annoncée. Le délai de 10 jours est passé.

Je n'ai eu que le permis de construire qui est très peu bavard (il ne mentionne que la parcelle et la surface hors œuvres nette).

Je viens de recevoir le projet de l'acte authentique qui mentionne que le vendeur n'a pas de certificat de conformité ni d'attestation de non constatation de fin de travaux.

Il vient de dép...

10 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

Bonjour,

mon notaire m affirme que le certificat de conformite n est plus obligatoire depuis 2006 qu en est t il exactement et quel sont les risques dans le futur a mon aquisition???
meci et a vous lire

24 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

Bonjour à tous,

Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermées (covid), les étudiants en staps avaient le droit d'acceder aux salles de sport, ayant été entrainé par quelques amis qui ont fait des "faux certificat de scolarité staps" et qui allaient a la salle de sport grace a cela depuis plusieurs mois, je me suis laissé entrainé..

Aujourd'hui je reçois une convocation au comissariat pour la semaine prochaine pour " faux et usage de faux" , c'est une audition libre, je suis très stressé notamment que le major m'a dit au téléphone que je pouvais faire venir un avocat.

2 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

bonjour je dois prochainement l'acquisition d'une maison qui a plus de vingt ans après m'avoir demandé un état des lieu la banque me demande de fournir une attestation notariée pour prouver que la maison a plus de vingt ans.

cette attestation a t-elle un prix et es ce obligatoire

6 réponses
Copie visée et attesté conforme par l'intéressé
GuillaumeMVP -
jmp59 -

Bonjour,
Voila je dois envoyer un dossier à une fac parce que je change de filière, et on demande "une copie visée et attestée conforme par l'intéressé(e)" de quelques documents, donc en fait j'aurais voulu savoir comment ça marchait, il suffit simplement que je signe et que je mette la date sur les photocopies ou il faut faire encore autre chose?

Merci d'avance

1 réponse