Droit de passage
tokamac
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Vileander Messages postés 28 Statut Membre -
Vileander Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
un voisin A à droit de passer(conventionnellement) par une venelle passant chez un autre. la venelle est constaté par un acte notarié
bien plus tard,et plusieurs propriétaire après, le voisin A''' souhaitant faire revivre le droit de passage, toujours inscrit dans l'acte de vente, demande à B la réactivation de celui-ci...
mais de venelle point, celle-ci a entre-temps disparu... venelle dont B''' n'a même jamais entendu parlé, et se trouve dans l'impossibilité matérielle de ré-activer le droit de passage conventionnel, dont aucun ne saurait dire a quel moment cette venelle à disparu, ni ou celle-ci pouvait bien se trouver...
le voisin peut-il obtenir la réactivation d'un droit de passage en l'absence du moyen pour le faire revivre ?
un voisin A à droit de passer(conventionnellement) par une venelle passant chez un autre. la venelle est constaté par un acte notarié
bien plus tard,et plusieurs propriétaire après, le voisin A''' souhaitant faire revivre le droit de passage, toujours inscrit dans l'acte de vente, demande à B la réactivation de celui-ci...
mais de venelle point, celle-ci a entre-temps disparu... venelle dont B''' n'a même jamais entendu parlé, et se trouve dans l'impossibilité matérielle de ré-activer le droit de passage conventionnel, dont aucun ne saurait dire a quel moment cette venelle à disparu, ni ou celle-ci pouvait bien se trouver...
le voisin peut-il obtenir la réactivation d'un droit de passage en l'absence du moyen pour le faire revivre ?
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