Est.ce long pour obtenir en ligne un titre executoire ?
TM92
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Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai fait une demande de copie en ligne pour un document mentionnant la pension alimentaire réclamée apres 10 ans de séparation et ne cherchant pas à le voir ni aider financièrement, le papa ne verse plus cette pension depuis 24 mois et je n ai qu un jugement des deux parties avec reconnaissance de paternité , il n y a pas mention des versements obligatoires sur ce jugement et les huissiers me disent qu il faut récupérer l autre jugement soit au JAF soit chez mon avocat, je ne comprends pas pourquoi on ne m a pas remis ce document ? ma demande en ligne va t elle être longue car j ai tellement fais de démarches pour obtenir un recouvrement de pension plus perçue notre fils est toujours étudiant, il a 23 ans
1 réponse
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Bonjour
est-ce qu il y'a eu un jugement condamnant le père à payer une quelconque pension alimentaire ?-
non, c est ce document qu il me manque, pourtant une pension au nom du pere de mon fils a été versée tous les debut de mois par versement automatique et avant ce 1er versement; son avocat m envoyait un cheque chaque mois du montant proposé par son pere par le biais de mon avocat avant la conclusion du jugement, je trouve cela etrange car je ne pouvais pas pensé qu il pouvait cesser les versements quand bon lui semble et mon avocat m a rien dit si il décidait de tout arrêter que j aurai besoin d un document attestant l obligation de la pension, le jugement est contradicoire en premier ressort, il a été condamné à une amende qu il na pas voulu regler en echange de sa reconnanissance de paternité et ne me verser la somme décidée par lui ; Les deux autres documents sont l assignation et la conclusion mais la pension n est nullement mentionnée, c est pourquoi les huissiers me disent qu un jugement notifiant la pension à verser chaque mois est obligatoire et voir mon avocat si il l a gardé !!
tout cela n est pas tres clair -
j ai pris un avocat pour obtenir une pension alimentaire et reconnaissance de paternité, j ai eu le jugement que j ai chez moi et mon avocat m a dit que les versements se feront ts les mois en automatiques à la fin de la procedure en me remettant les documents, à l époque, je ne pouvais pas savoir que si le montant de la pension n etait pas mentionnée dans le document, je n aurai pas recours si il cessait de les regler
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