Est.ce long pour obtenir en ligne un titre executoire ?
TM92
Messages postés
12
Statut
Membre
-
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Bonjour, j ai fait une demande de copie en ligne pour un document mentionnant la pension alimentaire réclamée apres 10 ans de séparation et ne cherchant pas à le voir ni aider financièrement, le papa ne verse plus cette pension depuis 24 mois et je n ai qu un jugement des deux parties avec reconnaissance de paternité , il n y a pas mention des versements obligatoires sur ce jugement et les huissiers me disent qu il faut récupérer l autre jugement soit au JAF soit chez mon avocat, je ne comprends pas pourquoi on ne m a pas remis ce document ? ma demande en ligne va t elle être longue car j ai tellement fais de démarches pour obtenir un recouvrement de pension plus perçue notre fils est toujours étudiant, il a 23 ans
A voir également:
- Est.ce long pour obtenir en ligne un titre executoire ?
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Comment se depacser en ligne - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Tabac en ligne livraison à domicile avis - Forum Consommation
tout cela n est pas tres clair
Impossible de trouver un papier qui n'existe pas à la base !
Si il n'est pas mentionné dans ce jugement que votre Ex doit payer une pension .. Eh bien Monsieur NE VOUS DOIT RIEN ! et vous ne pouvez pas utiliser les moyens de recouvrement pour récupérer une quelconque pension !