L'emprise du syndic
NOGARO61
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la loi ALUR, nous mettons le Syndic en place (XXXXXX) en concurrence,
sachant aussi celui-ci n'est plus à l'écoute du CONSEIL SYNDICAL,
Le Président en place n'est pas vraiment en phase avec une bonne partie du CS (mais sous l'emprise du syndic).
NOTA : le CS doit être lui aussi renouvelé à ce sujet :
QUESTION : y a t il un ordre précis pour présenter les résolutions, n'est-il pas plus judicieux de mettre en place les membres du CS après le choix du syndic ?
Nous avons donc lancé un Appel d'offre, (3 candidatures retenues).
nous venons de recevoir la convocation avec l'ordre du jour,
pour la résolution le concernant (XXXXXX) voici le préambule noté sous sa candidature :
" En fonction de la constitution du bureau (conseil syndical), le syndic XXXXXX retirera sa candidature du fait de son impossibilité à travailler normalement avec certaines personnes (certains membres actuels) dont le mode de fonctionnement et les actions contradictoires sont pour XXXXXX un véritable frein à une gestion normalisée et cohérente pour les projets en cours et à venir au sein de la copropriété."
QUESTION : le syndic XXXXXX a t il le droit de mentionner ce préambule sur l'ordre du jour ?
qu'il en face état lors de la réunion peut être, il peut s'exprimer mais l'écrire cela me semble scandaleux.
Les membres du CS sont élus par les copropriétaires,
lors de la première réunion du CS le Président est nommé par les membres du CS.
Le syndic à une rémunération (pour notre cas 18 500.00€ pour 126 lots), il doit être à l'écoute,
les membres du CS = 0.00 €, chacun s'exprime et cela ne plait pas forcement au syndic.
Cordialement
Dans le cadre de la loi ALUR, nous mettons le Syndic en place (XXXXXX) en concurrence,
sachant aussi celui-ci n'est plus à l'écoute du CONSEIL SYNDICAL,
Le Président en place n'est pas vraiment en phase avec une bonne partie du CS (mais sous l'emprise du syndic).
NOTA : le CS doit être lui aussi renouvelé à ce sujet :
QUESTION : y a t il un ordre précis pour présenter les résolutions, n'est-il pas plus judicieux de mettre en place les membres du CS après le choix du syndic ?
Nous avons donc lancé un Appel d'offre, (3 candidatures retenues).
nous venons de recevoir la convocation avec l'ordre du jour,
pour la résolution le concernant (XXXXXX) voici le préambule noté sous sa candidature :
" En fonction de la constitution du bureau (conseil syndical), le syndic XXXXXX retirera sa candidature du fait de son impossibilité à travailler normalement avec certaines personnes (certains membres actuels) dont le mode de fonctionnement et les actions contradictoires sont pour XXXXXX un véritable frein à une gestion normalisée et cohérente pour les projets en cours et à venir au sein de la copropriété."
QUESTION : le syndic XXXXXX a t il le droit de mentionner ce préambule sur l'ordre du jour ?
qu'il en face état lors de la réunion peut être, il peut s'exprimer mais l'écrire cela me semble scandaleux.
Les membres du CS sont élus par les copropriétaires,
lors de la première réunion du CS le Président est nommé par les membres du CS.
Le syndic à une rémunération (pour notre cas 18 500.00€ pour 126 lots), il doit être à l'écoute,
les membres du CS = 0.00 €, chacun s'exprime et cela ne plait pas forcement au syndic.
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
D'abord le syndic est le maître de l'OdJ en étant contraint d'y intégrer les questions NOTIFIEES (légalement) par les copros.
Mettre 3 candidatures à l'ordre du jour c'est courir le risque de n'avoir aucun syndic faute de voix POUR.
Exemple : supposons un taux de présents et représentés de 60 %, il faudra que l'un des contrats obtiennent plus de la moitié de ces présents et représentés pour espérer avoir droit au second tour.
Un syndic qui met des conditions à sa candidature doit être "recalé" d'office !!!!
Si les membres du CS sont désignés après le syndic, si le sortant a été désigné, il ne pourra que démissionner (3 mois de préavis et nouvelle AG à ses frais) ; mais perso, je pense qu'il ne faut pas voter pour lui, ce n'est pas lui qui décide doit être membre du CS !
C'est le président de séance qui décide après avoir consulté l'assemblée, de l'ordre de passage des questions.
Pour cette AG, le secrétaire DEVRAIT (à mon avis) être un des copros présents et pas le syndic sortant !
D'abord le syndic est le maître de l'OdJ en étant contraint d'y intégrer les questions NOTIFIEES (légalement) par les copros.
Mettre 3 candidatures à l'ordre du jour c'est courir le risque de n'avoir aucun syndic faute de voix POUR.
Exemple : supposons un taux de présents et représentés de 60 %, il faudra que l'un des contrats obtiennent plus de la moitié de ces présents et représentés pour espérer avoir droit au second tour.
Un syndic qui met des conditions à sa candidature doit être "recalé" d'office !!!!
Si les membres du CS sont désignés après le syndic, si le sortant a été désigné, il ne pourra que démissionner (3 mois de préavis et nouvelle AG à ses frais) ; mais perso, je pense qu'il ne faut pas voter pour lui, ce n'est pas lui qui décide doit être membre du CS !
C'est le président de séance qui décide après avoir consulté l'assemblée, de l'ordre de passage des questions.
Pour cette AG, le secrétaire DEVRAIT (à mon avis) être un des copros présents et pas le syndic sortant !
"Le Président en place n'est pas vraiment en phase avec une bonne partie du CS (mais sous l'emprise du syndic). "
Le président est désigné/élu par le CS
S'il ne vous plait plus pas besoin d'AG pour changer de président, le CS se réunit et le fait
Le président est désigné/élu par le CS
S'il ne vous plait plus pas besoin d'AG pour changer de président, le CS se réunit et le fait
André, chacun son avis..... ;)
Perso, je pense (pour ne pas dire plus... ;) ) que chaque copro ne peut voter que pour le syndic qu'il souhaite et non pour plusieurs, voir pour tous.
C'est la même chose que pour les devis travaux, le copro ne vote pas pour plusieurs devis : il en choisit un et vote pour celui qu'il préfère, pour les autres, il vote soit contre, soit s'abstient.
Perso, je pense (pour ne pas dire plus... ;) ) que chaque copro ne peut voter que pour le syndic qu'il souhaite et non pour plusieurs, voir pour tous.
C'est la même chose que pour les devis travaux, le copro ne vote pas pour plusieurs devis : il en choisit un et vote pour celui qu'il préfère, pour les autres, il vote soit contre, soit s'abstient.
Chaque contrat et candidature fait l'objet d'un vote distinct, on peut avoir 10 candidats, ça ne change rien et ça ne pose aucun problème !!!
Le syndic rédige l'ordre du jour, il a le droit d'annoncer ses conditions mais vous pourrez aussi vous exprimer au moment de l'AG ; attention à bien choisir le président de séance !
C'est lui qui donnera la parole et pourra modifier l'ordre des votes et des résolutions...