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djivi38
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9 août 2016 à 16:20
9 août 2016 à 16:20
Bonjour,
tout d'abord touts mes condoléances.
Il vous faut refuser la succession auprès du notaire chargé de cette succession.
Voir les différentes façons ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdt.
tout d'abord touts mes condoléances.
Il vous faut refuser la succession auprès du notaire chargé de cette succession.
Voir les différentes façons ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdt.
dna.factory
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9 août 2016 à 16:25
9 août 2016 à 16:25
Attention, le refus de succession, c'est TOUT ou rien.
Techniquement, vous ne pouvez pas récupérer ne serait-ce qu'une photo ou un livre ayant une valeur sentimentale tout en refusant les dettes et crédits.
Techniquement, vous ne pouvez pas récupérer ne serait-ce qu'une photo ou un livre ayant une valeur sentimentale tout en refusant les dettes et crédits.
djivi38
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9 août 2016 à 16:39
9 août 2016 à 16:39
Ah oui, c'est l'acceptation (pas le refus !) qui peut se faire de différentes façons ! Merci d'avoir rectifié dna.factory :-)
Pardon fabrice, mais dans le lien donné vous trouverez des renseignements sur le refus.
Cdt.
Pardon fabrice, mais dans le lien donné vous trouverez des renseignements sur le refus.
Cdt.
fabrice
>
djivi38
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9 août 2016 à 16:43
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bonjour djivi38
je n'ai pas de notaire
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dna.factory
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9 août 2016 à 16:42
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En même temps, c'est ce qu'il veut faire...
Il veut refuser les dettes..
Il veut refuser les dettes..
Bonjour
Il vous faudrait d'abord savoir si tous ces prêts ne sont pas couverts par une assurance décès.
Pour renoncer à la succession, ce n'est pas au notaire qu'il faut s'adresser, mais au greffe du TGI dont relevait le domicile de votre père.
Il vous faudrait d'abord savoir si tous ces prêts ne sont pas couverts par une assurance décès.
Pour renoncer à la succession, ce n'est pas au notaire qu'il faut s'adresser, mais au greffe du TGI dont relevait le domicile de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...