Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

mimi -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la dite personne devient propriétaire du bien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Est ce vrai qu'un personne qui paie la taxe foncière d'une maison et des dépendance détenue en indivision pendant plusieurs années, la dite personne devient propriétaire du bien

Mais non, ce n'est pas vrai
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses